Jaunisse : le gouvernement accède aux demandes des betteraviers
Le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation a présenté ce matin, jeudi 6 août, un plan de soutien à la filière betterave-sucre pour faire face à la crise de la jaunisse. Retour des néonicotinoïdes, aide à la recherche et indemnisation sont prévues.
Quelques jours plus tôt, sur les bancs de l'Assemblée nationale, le ministre de l'Agriculture, Julien Denormandie avait déclaré son intention de « ne pas laisser tomber les betteraviers » face à la crise sanitaire qu'ils traversent avec la jaunisse.
Ce jeudi 6 août, à l'occasion d'une rencontre avec les représentants de la filière betterave-sucre, le ministre Denormandie a présenté les contours d'un plan de soutien gouvernemental à la filière.
Ce plan qui doit, selon le ministère, « sécuriser les plantation, l'approvisionnement des sucreries, et donc le maintien d'une filière sucrière forte et compétitive en France, tout en limitant l'impact sur les pollinisateurs » se décline en plusieurs mesures, dont plusieurs ont trait à la recherche : plans de prevention des infestations par les ravageurs ou renforcement des efforts pour accélérer l'identification d'alternatives, par exemple. Ces plans de prevention, comme le soutien à la recherche d'alternatives, pourront mobiliser l’appui de differentes mesures integrees au plan de relance, a indiqué le ministre de l'Agriculture. En 2021, ce sont ainsi 5 millions d'euros supplementaires qui pourraient être ainsi mobilisés.
Les pertes liées à l'infestation de la jaunisse de la campagne 2020 devraient quant à elles faire l'objet d'une indemnisation dans un cadre bien précis : le regime d’aide « de minimis ».
Alors qu'ils saluent aujourd'hui les annonces ministérielles par communiqués de presse, les entreprises sucrières installées en France auront quant à elles l'obligation de présenter des garanties sur la pérennisation de la filière sucrière en France.
Modification législative en vue
Après avoir fait l'objet de débats parfois vifs avec les parlementaires, une modification legislative de la loi interdisant l'utilisation des néonicotinoïdes devrait avoir lieu « dès cet automne ». Celle-ci permettrait « pour la campagne 2021 et le cas echeant les deux campagnes suivantes tout au plus, le recours a l’article 53 du reglement europeen n°1107/2009, comme le font d’autres pays europeens confrontes aux memes difficultes, pour pouvoir prendre au moment des semis une derogation de 120 jours pour les semences enrobees, dans des conditions strictement encadrees ».
Autrement dit, l'utilisation d'une solution de protection insecticide par enrobage des semences contenant des néonicotinoïdes pourrait être à nouveau autorisée, à titre uniquement dérogatoire, dans une durée limitée, et à condition qu'il n'existe pas d'alternative efficace. Cette solution, c'est le Le reglement europeen qui l’autorise, dès lors qu'un Etat-Membre fasse le nécessaire dans sa propre réglementation.
« Seule l’utilisation via l’enrobage des semences pourra etre envisagee », prévient toutefois le ministère de l'Agriculture. Et d'ajouter que « celle par pulverisation demeurera interdite, afin de limiter les risques de dispersion du produit ».
Enfin, « d’ici fin 2020 », un plan de protection des pollinisateurs visant a renforcer leur protection pendant les periodes de floraison, et a mieux prendre en compte les enjeux associes aux pollinisateurs au moment de la mise sur le marche des produits phytopharmaceutiques sera mis en place.
Un délégué interministériel toujours attendu
Alors que le Chef de l'Etat s'y était engagé, le nomination d'un delegue interministeriel a la filiere betterave-sucre reste attendu. Sa mission devrait consister en la mise en œuvre de ce plan d'action et à informer une instance de suivi coprésidée par les ministres de la Transition ecologique et de l’Agriculture et de l’Alimentation. Organismes de recherche ainsi que « l’ensemble des services concernes » y seront associés, assure le cabinet du ministre de l'Agriculture. La premiere reunion se tiendra a l’automne.