L’agriculture croquée par la démocratie participative
À l’occasion du Salon international de l’agriculture, le gouvernement a lancé ImPACtons!, un débat public national pour définir les orientations de la future politique qui seront défendues par la France.
Quels modèles agricoles pour la société française ? Quelle transition agro-écologique ? Qu’est-ce que je mange ? Comment cohabiter dans les campagnes ? Qui décide de la politique agricole ?
Ce sont les cinq questions posées par la Commission nationale du débat public (CNDP) à toute la population française, dans le cadre du débat public sur l’agriculture imPACtons! organisé du 23 février au 31 mai 2020, sur tout le territoire métropolitain et outremer. Lancé pendant le Salon de l’agriculture par Chantal Jouanno, présidente de la CNDP et Ilaria Casillo, présidente du débat, ImPACtons! est présenté comme étant un «débat transparent qui repose sur les principes d’indépendance et de neutralité de la CNDP». «Tous les avis seront pris en compte, sans parti pris ni hiérarchisation», précise ainsi ladite commission.
Un débat public pour quoi faire ?
Revisitée tous les sept ans, la nouvelle Politique agricole commune (Pac) 2021-2027 est en cours de négociation. Pour la première fois, dans le cadre des négociations pour cette nouvelle Pac, la Commission européenne a demandé à chaque État Membre d’élaborer un Plan stratégique national (PSN) afin de définir ses priorités et ses choix de déclinaison nationale. Pour l’élaboration de ce PSN, en application des dispositions prévues par le Code de l’environnement, le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a saisi, en septembre 2019, la CNDP pour qu’elle détermine les modalités de participation du public dans le processus de préparation de ce plan. En octobre 2019, «parce que l’agriculture est l’affaire de tous», la CNDP a décidé d’activer une procédure de débat public pour permettre la participation la plus large possible, des acteurs concernés comme de l’ensemble de la société. L’organisation et l’animation ont été confiées à une commission particulière présidée par Ilaria Casillo, vice-présidente de la CNDP. À ses côtés, cinq autres membres ainsi qu’un secrétariat général.
Après plus de cent-cinquante entretiens et une phase préparatoire de quatre mois pour comprendre et appréhender les enjeux du PSN, définir les thèmes du débat et mettre en place les règles du jeu, la Commission imPACtons! met à la disposition de tous ceux qui le souhaitent informations et outils adaptés, pour que chacune et chacun puissent contribuer à partir d’aujourd’hui. Les familles, les jeunes, le secteur académique, les agriculteurs, les acteurs économiques, les acteurs de la formation professionnelle, les associations et ONG, les médias... Tout le monde peut contribuer.
Comment participer ?
Pour participer au débat, plusieurs outils ont été mis en place. Sur le web, une plateforme «je participe» est accessible depuis le site impactons.debatpublic.fr pour donner un avis et faire des propositions. Depuis cette plateforme, le contributeur pourra ainsi participer à la hiérarchisation des objectifs de la politique agricole française (jusqu’au 23 mars), choisir un thème et laisser un commentaire, un avis ou une contribution, commenter les avis des autres et réagir, déposer un cahier d’acteurs, leur objet est d’offrir des moyens d’expression aux acteurs «institutionnels». Pour être recevables, ces publications écrites visant à proposer des points de vue ou des idées, devront répondre à un cahier des charges, s’appliquant à tous de manière identique. Ces cahiers d’acteurs sont diffusés en cours de débat, au fur et à mesure de leur production.
Du 27 au 29 mars, cent-quarante personnes tirées au sort, venant de chaque région de France, seront réunies pour s’exprimer sur les objectifs de la Pac et les hiérarchiser dans le cadre d’une Assemblée citoyenne sur l’agriculture (ACA). En parallèle, plus de trente débats publics seront organisés sur le terrain par la commission, dans toutes les régions de France.
Fin juillet, la commission remettra au ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation un compte rendu intégrant toutes les contributions. Fin octobre, le gouvernement aura l’obligation de communiquer sur sa décision de suivre ou non l’avis des citoyens et la manière dont il procédera.
Une occasion pour tous de se parler
Pour Chantal Jouanno, présidente de la CNDP, «la commission particulière est là pour que ce débat public soit aussi une découverte partagée entre des mondes qui vivent l’un de l’autre. J’espère profondément que cette vocation du débat public vous embarquera toutes et tous avec nous». «Le débat imPACtons! donne l’occasion à tous de se parler. Agriculteurs, consommateurs, toute la société va pouvoir échanger, argumenter, se rencontrer. Un débat ouvert et loyal, avec une écoute totale pendant trois mois», affirme, Ilaria Casillo.
La France revendique le dispositif le plus poussé de l’UE
Lors de la présentation du débat national sur la Pac, sa présidente Illaria Casillo, a souligné que «la France est le pays qui a le dispositif le plus poussé sur cette concertation nationale». À l’issue des travaux d’une assemblée de 140 membres tirés au sort, et de 30 débats publics organisés partout en France entre le 23 février et le 31 mai, la CNDP remettra son rapport au ministère de l’Agriculture fin juillet. Une synthèse qui permettra, comme l’indique Illaria Castillo, «de hiérarchiser les enjeux» agricoles tels que perçus par le grand public. Alors que les travaux sur le Plan national stratégique (PSN) sont déjà en cours au sein du ministère, qui doit rendre sa copie à la Commission européenne début 2021, la CNDP «s’est engagée à faire des choses différentiées» durant la période de concertation, et à publier des résultats dès le mois de mars. Pour Chantal Jouanno, présidente de la CNDP, l’exercice mené par le grand débat est plus large que les travaux en cours au sein de la convention sur le climat, «qui n’utilise pas tous les outils que nous utilisons», en se cantonnant au tirage au sort. Le débat national, rappelle l’ex-ministre de l’Écologie, est en effet «ouvert à tous».
Position commune des quatre syndicats agricoles sur le budget de la Pac
À l’occasion de la visite du Premier ministre Édouard Philippe au Salon de l’agriculture le 24 février, les représentants des quatre principaux syndicats agricoles ont exprimé une position commune sur le budget de la Pac. Les élus de la Confédération paysanne, de la Coordination rurale, de la FNSEA et des JA ont soutenu la position suivante : un objectif de 380 milliards d’euros pour la prochaine programmation et un refus en dessous de 375 milliards. Une expression commune qui fait suite à une réunion au ministère de l’Agriculture la semaine précédente sur la position qu’allait défendre le président de la République à Bruxelles pour le Sommet des 20 et 21 février. «Nous partageons avec le gouvernement une ambition forte sur le budget de la Pac», explique le président des JA, Samuel Vandaele, à l’initiative de cette expression commune. Des discussions se poursuivent par ailleurs, notamment à l’initiative des Jeunes agriculteurs, pour trouver un accord plus large, portant sur le contenu de la Pac. «Ça discute», confirme Nicolas Girod.
