Cotisation chômage : suppression définitive de la part salariale
La part salariale de la cotisation d’assurance chômage est entièrement supprimée à compter du 1er octobre 2018. Elle disparaît donc du bulletin de paie, entraînant de fait une augmentation du salaire net pour le salarié et une nouvelle adaptation du bulletin de paie dès le mois d’octobre.
Suppression de la cotisation salariale d’assurance chômage
Pour rappel, au 1er janvier 2018, alors que la cotisation salariale d’assurance maladie, maternité, invalidité et décès (0,75 %) avait été supprimée, la cotisation salariale d’assurance chômage avait seulement été réduite, passant de 2,40 % à 0,95 %. Cette dernière cotisation est dorénavant totalement supprimée au titre des périodes d’emploi courant à compter du 1er octobre.
En contrepartie de ces suppressions, le taux de la CSG avait été augmenté de 1,7 point au 1er janvier 2018, passant ainsi de 7,5 % à 9,2 % (augmentation du taux de la fraction déductible de l’impôt sur le revenu de 5,10 % à 6,80 %).
L’augmentation de la rémunération nette mensuelle entre septembre et octobre sera donc de 0,95 %. Pour un salarié à temps plein rémunéré sur la base de 10,36 € de l’heure (sans prime d’ancienneté), le gain s’élève à 14,93 € en octobre et de 44,79 € pour le dernier trimestre (la transcription sur le bulletin de paie comporte, quant à elle, le gain de pouvoir d’achat de l’ensemble des mesures prises pour 2018). Pour les éventuelles primes de fin d’année versées en décembre, les salariés bénéficieront aussi de la suppression de la part salariale de la cotisation chômage.
A noter que la cotisation patronale d’assurance chômage et la cotisation AGS fixées respectivement à 4,05 % et 0,15 % restent dues.
Constater le gain de pouvoir d’achat sur le bulletin de paie
Depuis quelques mois, une case intitulée «dont évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations chômage et maladie» doit normalement apparaître sur le bulletin de paie. Elle permet de souligner les baisses de cotisations bénéficiant aux salariés depuis le 1er janvier 2018, leur permettant ainsi d’être informés du pouvoir d’achat acquis.
La suppression de la cotisation salariale chômage entraîne donc des conséquences sur les modalités de calcul du montant de la part salariale à mentionner dans cette case.
En effet, pour rappel, la valeur à mentionner est égale à la différence entre, d’une part, la somme des montants correspondant à la cotisation d’assurance maladie, qui aurait été mise à la charge du salarié, calculée en application des règles et taux applicables au 31 décembre 2017 (soit 0,75 %)
+ la cotisation d’assurance chômage calculée en application des règles et taux applicables au 31 décembre 2017 (2,40 %) et, d’autre part, le montant égal à l’application d’un taux de 1,7 % à l’assiette de la CSG.
Dans la pratique, à partir du 1er octobre 2018, le montant à indiquer est calculé ainsi : [(assiette de la cotisation maladie x 0,75 %) + (assiette de la cotisation chômage x 2,40 %)] - (assiette de la CSG x 1,7 %). Dans notre exemple (temps plein, 10,36 €/h, avec complémentaire santé, sans prime d’ancienneté), la formule fera ressortir une «évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations chômage et maladie» de 22,69 € sur le mois d’octobre.
