Le feuilleton « néonicotinoïdes » se poursuit au Conseil constitutionnel
Plusieurs députés ont saisi le mardi 10 novembre le Conseil constitutionnel pour contester la légalité du projet de loi réautorisant les néonicotinoïdes pour la culture de la betterave. Des sénateurs de plusieurs groupes leur ont emboîté le pas.
Les groupes communistes GDR, LFI, socialistes et EDS à l’Assemblée nationale ont annoncé le 10 novembre avoir saisi le Conseil constitutionnel sur le projet de loi néonicotinoïdes qui, pour eux, enfreint « les exigences constitutionnelles de préservation de l’environnement et de droit à la santé ». Ce texte, adopté le 4 novembre par le Parlement, leur semble « contraire à plusieurs principes à valeur constitutionnelle », d’après l’exposé du recours. Il méconnaît, à leurs yeux, un principe de « non-régression » selon lequel la protection de l’environnement « ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante », comme indiqué dans la loi biodiversité de 2016.
Les députés pointent aussi l’« insuffisance » de l’étude d’impact menée par le gouvernement. « Comment est-ce possible en 2020 qu'une étude d'impact » ne fasse «pas mention de l'effondrement de la biodiversité (…) dont la science dit qu'elle est liée notamment à l'utilisation des néonicotinoïdes ?», a interrogé Delphine Batho (EDS), lors d'une conférence de presse. L'étude d'impact est « incomplète sur le plan des risques de la santé » et elle « méprise les alternatives », relève par ailleurs le socialiste Dominique Potier.
Au Sénat, une démarche similaire a été lancée, le même jour. D'après nos confrères de Public Sénat, les groupes socialiste (SER), écologiste (EST) communiste (CRCE), ainsi que plusieurs sénateurs du groupe RDSE ont en effet déposé un recours. Celui-ci fait valoir l’incompatibilité du projet de loi avec la Charte de l’environnement, texte à valeur constitutionnelle, qui indique que « toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement » et doit « prévenir les atteintes qu'elle est susceptible de porter à l'environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences ». Comme les députés, ils s’appuient également sur le principe de non-régression du droit de l'environnement, inscrit dans le code de l'environnement en 2016.
Le Conseil constitutionnel dispose d'un délai maximal d’un mois pour rendre sa décision ; autrement dit, avant le 10 décembre.
