Les rencontres parlementaires de la Fdsea se poursuivent
Echanges sur la réforme de la PAC et la loi d’avenir de l'agriculture.
Comme engagées la semaine dernière, la Fdsea et les Jeunes Agriculteurs de la Somme ont poursuivi leurs rencontres avec les parlementaires du département. Après Pascale Boistard, députée de la 1ère circonscription, ce fut au tour de Marcel Deneux et Daniel Dubois, sénateurs, de consacrer un temps d’échange sur les dossiers d’actualité que sont la loi d’avenir et la réforme de la PAC.
Les enjeux ont été précisés : sur la loi d’avenir, éviter la fragilisation du statut du fermage, définir précisément ce qu’est un actif agricole, et éviter dans le processus de régionalisation des politiques nationales de mettre en péril l’accompagnement de l’Etat dans le développement économique agricole. Les premiers débats sur la loi d’avenir doivent avoir lieu début 2014 à l’Assemblée.
Pour la réforme de la PAC, bien qu’elle ne relève pas directement du processus parlementaire, les deux sénateurs ont retenu les arguments de la profession et vont s’attacher à accompagner autant que faire se peut la défense des intérêts locaux. En priorité, un couplage significatif sur les filières lait, fécule et lin. Ensuite, l’éligibilité d’un maximum de bovins allaitants au soutien de cette filière, l’intégration des Bas Champs dans la zone à handicap, enfin, la constitution de plans de développement et de modernisation sur le second pilier.
LES CALENDRIERS
Loi d’avenir
- Présentation au Conseil supérieur de l’orientation de l’agriculture (CSO) : le 17 septembre 2013.
- Auditions en commissions de personnes en qualité : octobre, novembre.
- Examen du texte définitif à l’Assemblée Nationale : début janvier 2014.
PAC
- Constitution par le ministre d’une réunion de groupes thématiques (paiement de base et paiement redistributif, aides couplées, zones défavorisées et soutien à l’herbe, aides aux jeunes agriculteurs, verdissement, plan de compétitivité) : octobre, novembre.
- Examen en CSO : deuxième quinzaine de décembre.