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Photovoltaïque : la solution miracle pour réduire les coûts ?

Alors que les prix de l’électricité s’enflamment, l’investissement dans les panneaux photovoltaïques pour de l’autoconsommation s’avère être intéressant. La Chambre d’agriculture et la FDSEA80 y consacraient un forum, ce 8 décembre, pour éclaircir le sujet.

Publié le jeu 15/12/2022 - 09:05 - Par

Alix Penichou

L’autoconsommation s’avère particulièrement intéressante, puisqu’elle permet de limiter l’exposition aux fluctuations du prix de l’électricité.

Panneaux sur les bâtiments, tracker solaire, agrivoltaïsme, revente au réseau, autoconsommation… La production d’énergie solaire peut prendre différentes formes et utilisations. «De plus en plus d’agriculteurs s’y intéressent, au vu du contexte inflationniste du prix d’achat de l’électricité. Il rend l’autoconsommation particulièrement intéressante», note Émile Théron, spécialiste énergies renouvelables chez Cerfrance Picardie Nord de Seine, lors du forum qu’organisaient la Chambre d’agriculture et la FDSEA80 sur le sujet. L’une des forces de cette diversification est le marché mature sur ces technologies. «La première ferme photovoltaïque fête ses quarante ans.» Il n’empêche que chaque projet doit être étudié finement, «tant sur le plan technique, financier, juridique que fiscal».

Le plus répandu, dans notre région, est l’installation de panneaux sur un bâtiment. Première étape : étudier la faisabilité. «Il faut connaître son bâtiment : son âge, sa structure, son type de couverture… Il doit pouvoir supporter le poids de l’installation, qui est de 15 kg/m².» L’exposition sud, avec une pente de 30°C est un idéal. «Mais il ne faut pas s’arrêter à cela. Le bâtiment doit avant tout être pensé pour sa fonctionnalité.»

Revente ou autoconsommation ?

La possibilité de la revente de l’électricité comporte certains avantages. «Ça assure un revenu stable et garanti via les contrats d’une durée de vingt ans, une rentabilité des projets avec un retour sur investissement d’une dizaine d’année et peu d’impact sur l’activité agricole», liste Helène Leroy, conseillère au Crédit agricole. Mais l’autoconsommation s’avère particulièrement intéressante, puisqu’elle permet de fixer le coût d’électricité et de limiter l’exposition aux fluctuations du prix de l’électricité. Au Cerfrance, la valorisation du Kwh (kilowatt-heure) selon la stratégie choisie a été estimée. «Comptez entre 11, 07 et 20,22 c€/Kwh selon la puissance en 2022, en cas de vente de production», résume Émile Théron, qui précise que ce tarif devrait être plus élevé en 2023. «Pour de l’autoconsommation avec revente du surplus cette fois, comptez 10 à 11,07 c€/Kwh et une prime à l’investissement de 430 à 90 €/Kwh.»

Possibles coûts annexes

Selon Samuel Heller, responsable du pôle énergie au Cerfrance PNS, le niveau d’investissement se situe entre 200 et 145 €/m² selon la puissance. «Plus c’est puissant, moins c’est cher au m².»
Plusieurs facteurs peuvent cependant influencer ce budget d’investissement : le coût du raccordement, la surface support disponible et les coûts annexes (renouvellement toiture, gestion déchets amiantés, ou construction nouveau bâtiment, renforcement charpente...), ainsi que le taux d’intérêt bancaire (contexte marché, situation personnelle).

Plusieurs facteurs peuvent aussi faire varier les coûts de fonctionnement : le coût de maintenance, d’assurance en lien avec les activités réalisées sous les supports des panneaux, des taxes (CFE, CVAE, IFER), et l’impact social fiscal selon la structuration de l’activité de production photovoltaïque.

Gare aux dégâts

Des garanties d’assurance sont conseillées, comme celle des dommages aux biens.

Multiplier les productions pour un seul bâtiment, c’est multiplier les revenus… Mais aussi les risques. «Il faut garder à l’esprit que votre premier outil de travail est celui qui se trouve sous le bâtiment», rappelle Bruno Machefer, responsable du pôle agricole chez Groupama. Son premier conseil est donc de privilégier un bâtiment qui ne présente pas de production à risque, comme l’élevage ou la conservation des pommes de terre. «On conseille aussi de prévoir 10 m entre le bâtiment équipé de panneaux photovoltaïques et le bâtiment voisin.» L’installation doit avant tout avoir subi une étude de charge de la structure porteuse. Son entretien doit être prévu :
télésurveillance avec monitoring, contrat de maintenance avec vérification de l’installation énergétique et thermographique… Les garanties de dommages aux biens (incendie, catastrophes naturelles (grêle), ou encore vol) sont vivement garanties, ainsi qu’une responsabilité civile producteur d’énergie, et une garantie perte d’exploitation.

Quelle nature juridique et fiscale ?

La production d’électricité via des panneaux photovoltaïques est une activité commerciale. «Elle a pour support l’exploitation, mais ce n’est pas une activité agricole par nature ou dans le prolongement de l’activité agricole», prévient Stéphane Lefever, juriste à la FDSEA80. Sur une toiture existante, l’installation sera soumise au régime de la déclaration préalable de travaux. «La déclaration à adresser à la mairie.» La fiscalité est particulière. «L’article 75 A du Code général des impôts autorise le rattachement des activités commerciales au bénéfice agricole. Cette activité doit être soumise au bénéfice réel, réalisée sur son exploitation, et les recettes ne doivent pas excéder 100 000 € TTC, ni 50 % des recettes TTC agricoles en moyenne sur deux années majorées des autres recettes BIC ou BNC fiscalisées en BA.» Si ces seuils sont dépassés, le porteur de projet peut envisager la création d’une structure commerciale sous forme individuelle ou sociétaire (SARL, SAS, Sasu…). Le producteur d’énergie sera soumis à la CFE (contribution foncière des entreprises), qui s’applique uniquement aux panneaux photovoltaïques sur leur valeur locative. «La toiture n’entre pas dans le calcul.» Celle-ci est calculée sur la valeur locative en multipliant par le taux de la commune concernée.

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