Rencontre avec le cabinet de Bernard Cazeneuve

Le déplacement du Premier minis­tre, Bernard Cazeneuve, à Amiens, fut quelque peu contrarié par l’épaisse brume samarienne obligeant à un détour l’hélicoptère ministériel. C’est donc avec sa conseillère agricole, Marie Guittard que les représentants professionnels départementaux et régionaux ont pu s’entretenir de problématiques actuelles des agriculteurs. Marie Guittard, conseillère agricole auprès du Premier ministre, garde une supervision avisée des dossiers agricoles, puisqu’elle a commencé à occuper ce poste lors du premier gouvernement de Jean-Marc Ayrault.
C’est donc une interlocutrice qui était préparée à la première question sur les prairies permanentes, et qui y a répondu très vite. «Nous savons parfaitement l’enjeu qui a été le vôtre, et ce qu’il en persiste à ce jour. Le ministre de l’Agriculture a rendu son arbitrage à 4,1 %. Il sera confirmé par un arrêté ministériel qui sera publié avant le 1er avril prochain, date d’ouverture de Telepac.» En effet, même si l’annonce faite sur le sujet a été extrêmement bien perçue, les représentants professionnels sont tou­jours en attente d’écrits, à la fois parce que «les paroles s’envolent…», mais aussi pour mettre un terme aux différentes procédures juridiques en cours (voir par ailleurs).

Crise : renforcer l’appui de l’Etat
L’autre volet régional traité fut celui de l’accompagnement dans la situation de crise. Françoise Crété, présidente de la FDSEA de la Som­me, et Laurent Degenne, secrétaire général de la FRSEA des Hauts-de-France, ont rappelé les pertes de chiffre d’affaires de l’année 2016 sur les périmètres départementaux (230 millions d’euros) et régionaux (1,13 milliard d’euros), et ont présenté des attentes complémentaires à ce qui a été engagé jusqu’à présent.
La première demande a porté sur un renforcement des soutiens à la trésorerie des exploitations, par des nouvelles enveloppes Fac A et Fac B, par un abondement des crédits régionaux et départementaux pour mettre en place le dispositif de remise et reports de cotisations sociales et, surtout, par l’alignement de l’option exceptionnelle «année N-1», dès que le revenu est inférieur à 4 248 ¤ sur la seule année 2016, et non sur la moyenne 2015-2016. «Nous n’avons pas de signe tangible de reprise exceptionnelle sur 2017, et nous pouvons craindre que la fragilité perdure sur 2017 et 2018. Aussi il ne sert à rien de laisser les agriculteurs devoir avancer le montant des cotisations sociales qui aggrave la trésorerie, et sera probablement annihilé par la suite», a insisté Françoise Crété.
Sur ce volet social, les élus ont, par ailleurs, fortement plaidé pour le rétablissement d’un dispositif analogue au système de pré-retraite. «Le mal de 2016 va nécessiter plusieurs années pour se résorber, et un agriculteur à qui il reste deux ou trois années d’activité peut aujourd’hui baisser les bras. Il faut, dans ce cas-là, faciliter à la fois les arrêts de ceux qui souhaitent bénéficier de leur retraite, et mettre le pied à l’étrier pour les jeunes.» Dernier point social, les élus ont demandé un «significatif renforcement» des enveloppes destinées à la mise en ½uvre du dispositif «agriculteurs en difficulté», dont les montants actuels semblent insuffisants, en se projetant à plusieurs mois.
Enfin, Laurent Degenne a longuement argumenté en faveur d’une restructuration massive de trésorerie, en proposant «un prêt de trésorerie d’un montant équivalent à 10 % du chiffre d’affaires de cha­que exploitation sur une durée de trois à cinq ans», pour suppléer le dispositif actuel incluant le soutien de la BPI, reposant sur un effort tripartite «agriculteur - banque - état» sur le fond d’allègement des charges Fac C, lequel dispositif est, pour l’heure, fort inopérant au regard des chiffres (moins de vingt dossiers aboutis en région Hauts-de-France).

Installations, Pac : solder 2015 !
Dernier point de revendication régional, Guillaume Clop a présenté les carences en matière de financement des installations. «Sur la région Hauts-de-France, on a encore des dossiers de DJA non réglés pour des installations qui ont eu lieu en 2015 alors que les jeunes installés ont reçu leur certificat de conformité depuis plusieurs mois. Un tel retard général, et le fait qu’il y ait des différences de traitement d’un département à l’autre est inacceptable», a-t-il martelé.
Sur ces éléments, la conseillère agricole a posé des éléments de ré­ponse concernant la crise. Elle demeure rétive à l’idée de présenter un nouveau dispositif, car l’ancien lui paraît fonctionnel et opérationnel, et elle s’interroge sur les difficultés du secteur bancaire à le mettre massivement en pratique. Sur le déblocage des DJA, comme sur la régularisation des dossiers Pac 2015 (notamment MAE et bio), elle confirme le versement d’une nouvelle ATR avant un solde de dossiers sur la fin du premier semes­tre… en reconnaissant qu’il s’agit d’un objectif et non d’une certitude. De quoi rester un peu sur sa faim.

Zones vulnérables : avancer vite
Seul point un peu plus positif, celui des zones vulnérables, pour lequel elle reconnaît la nécessité d’entériner au plus vite un plan d’action régional le plus simple possible, pour que les agriculteurs puissent aborder cette nouvelle contrainte réglementaire sans la menace de travaux inutiles et coûteux. Une disposition nécessaire sur toute la région, tant sur les anciennes zones vulnérables que sur les nouvelles. Pour les nouvelles zones vulnérables, qui concernent quasi exclusivement le département de la Somme, Olivier Faict a milité, de surcroît, pour un renforcement de crédits d’Etat pour accompagner les agriculteurs qui le souhaitent et s’engager dans un Dexel ou des travaux. «Nous savons que le classement actuel est avant tout une décision politique vis-à-vis de Bruxelles, et non fondée sur une qualité des eaux. Si l’Etat s’est ainsi sorti d’une ornière européenne, ce n’est pas aux éleveurs de la Som­me, d’en payer le prix. C’est donc à l’Etat d’assumer en fléchant directement les crédits nécessaires, d’abord pour réaliser un Dexel là où il y en a besoin, pour montrer la suffisance des capacités actuelles, et là où les éleveurs auront des projets, et ensuite pour accompagner le financement de ces projets.» Sur le volet de l’urgence du PAR et sur la quantification des besoins, Jacques Banderier et Jean-Luc Becel, directeur et chef du service Economie agricole de la DDTM, ont corroboré les estimations de la FDSEA.
Au final, une rencontre directe et simple, et l’espoir d’aboutir sur certains points, ne sont pas nuls. En effet, c’était déjà Marie Guittard qui avait suivi le dossier «Bas- Champs», avec Manuel Valls, lors de l’audience analogue qu’il avait accordée, en juillet 2015, à Abbeville.

Prairies : ni jugement, ni suspension pour le TA
Le tribunal administratif de Lille avait été saisi par la FDSEA et la FRSEA des Hauts-de-France sur les arrêtés préfectoraux relatifs aux conditions de réimplantation de prairies permanentes retournées ou au cours des dernières déclarations Pac ; alors que l’audience avait lieu le 8 mars dernier, le jugement avait été mis en délibéré. Celui-ci a été rendu le 16 mars et porte sur deux points : le tribunal administratif de Lille ne reconnaît pas de caractère d’urgence à la procédure, ce qui n’engage pas de processus pouvant aboutir à la suspension de l’arrêté, et a remis à plus tard le jugement sur la forme, au vu de la complexité du dossier. Cette attente, qui semblait correspondre au temps nécessaire pour rendre les arbitrages ministériels nécessaires (ce qui est fait) et leur officialisation, ne fait, au final, que renforcer l’urgence à clarifier les choses par la voie politique, le pas de temps de la voie juridique n’étant manifestement pas adopté à l’urgence d’y voir plus clair pour les agriculteurs.