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Avant de planter il est conseillé de bien se renseigner en mairie sur l’éventuelle existence de règles plus strictes pouvant s’appliquer dans votre commune.
Distances, entretien… ce qu’il faut savoir en matière de plantations
La réglementation concernant les plantations est régie en général par les articles 670 à 673 du Code Civil.
Ne pas oublier de déposer la demande de dégrèvement d’impôt sur le foncier non bâti.
Dégrèvement des taxes foncières pour les JA : à demander avant le 31 janvier
Les Jeunes Agriculteurs bénéficiant des aides à l’installation peuvent prétendre à un dégrèvement temporaire d’impôt sur le…
LES REPERES