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Défauts de transmission de l'ICA : attention aux amendes
Les défauts de transmission de l'information sur la chaîne alimentaire (ICA) sont verbalisables à compter du 1er novembre 2013.
Picardie maritime : les récoltes et semis perturbés
Il est tombé beaucoup d'eau depuis la mi-octobre. Dans l'Ouest du département, il reste encore un tiers des blés à semer.
LES REPERES
Agriculteurs au forfait : attention au chiffre d’affaires !
Les agriculteurs au forfait dépassant certains seuils seront soumis à la TVA ou au réel simplifié dés le 1er janvier de l’année…
Pour le règlement des dettes de l'industriel, l’option longue (B) prévoit le règlement de 100 % de la créance sur dix ans en dix annuités progressives.
Les créanciers de Doux doivent choisir l’option B !
Redressement judiciaire de Doux : les créanciers sont consultés.