4202 resultats au total
Auto-entrepreneurs : l’exonération de CFE prolongée d’un an
Successions : validité d’un testament non signé
Il n’y a pas de dépenses d’entretien obligatoires pour les chemins ruraux.
Défaut d'entretien du chemin : la commune n'est pas responsable des dommages
Les chemins ruraux font partie du domaine privé de la commune.
Directive nitrates : Fnsea/JA lancent une pétition
Crédit d’impôt congés reconduit
Le rapport de l’Observatoire montre que la marge nette du rayon boucherie est négative. Le poids des charges salariales serait une des principales explications.
La hausse des prix agricoles est «digérable» par la distribution
Selon l’Observatoire des prix et des marges, la marge réalisée au rayon est peu influencée par les prix de l’amont agricole.

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