Après un parcours chaotique, voici les principales mesures fiscales du budget 2025 pour les particuliers initiés par le…
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L’exploitant individuel ou les membres d’une société agricole s’interroge souvent sur l’intérêt d’inscrire leurs terres au…
Seul le mariage ouvre droit au versement éventuel de la réversion. Au décès de l’un des conjoints, son veuf ou sa veuve peut y…
Le bail emphytéotique confère au preneur, appelé l’emphytéote, un bail immobilier appelé l’emphytéose. Le développement des…
Le décès d’un associé dans une société civile d’exploitation agricole ne provoque pas la dissolution de la société, mais…
La ministre, il y a un mois, venait lancer des mesures d'accompagnement de crise soutenues par l'État suite aux négociations…