Aller au contenu principal

Juridique
Quésaco le bail emphytéotique ?

Le bail emphytéotique confère au preneur, appelé l’emphytéote, un bail immobilier appelé l’emphytéose. Les caractéristiques de ce bail  et son fonctionnement sont énoncés dans les articles L451-1 à L451-13 du Code rural, notamment sa durée qui peut atteindre 99 ans. Explications.

Le bail emphytéotique est contractualisé sur une longue durée qui permet au preneur de tirer profit du bail sans en requérir  la totale propriété en fin de contrat.
Le bail emphytéotique est contractualisé sur une longue durée qui permet au preneur de tirer profit du bail sans en requérir la totale propriété en fin de contrat.
© D. R.

À l’origine, le bail emphytéotique était destiné à exploiter des parcelles de terre en vue de les transformer en terre agricole. Aujourd’hui, ce type de bail s’est élargi et s’applique à toutes sortes de biens immobiliers dont l’usage est industriel, commercial, agricole et d’habitation. Le bail emphytéotique accorde au preneur le droit d’exploiter un terrain ou d’un bâtiment existant. La contrepartie de ce bail permet aux propriétaires de mettre en valeur leur patrimoine, mis à la disposition d’exploitants. Il peut être conclu entre personnes physiques ou morales. Ce contrat confère des prérogatives plus étendues que la location classique d’un immeuble. Déjà, sa durée est comprise entre 18 ans et 99 ans sans aucune reconduction tacite. Le bailleur reçoit une redevance en contrepartie de la location de son bien, de la part du preneur. Ce type de bail attribue au preneur un droit réel sur la chose donnée à bail.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Les plus lus

Johan Boudinel, un samarien champion du monde de boucherie

Johan Boudinel, artisan-boucher d’Arrest, fait partie de l’équipe de France de boucherie qui a décroché le titre de championne…

lin France 5
"Le lin, ce trésor français" sur France 5 ce soir

La chaîne France 5 diffuse ce mardi 1er avril en soirée (21h05) un documentaire consacré à la culture et à la valorisation du…

Les yaourts du T’chiot Berton dégustés à pleines cuillerées

À Bougainville, Gwendoline Guillerm et Jérémy Le Bot ont développé une toute récente activité de transformation à la ferme,…

Cette année, le vent de Nord-Est permet un séchage fort mais principalement  en surface.
Les bonnes pratiques d’implantation selon Arvalis

Alors que les plantations de pommes de terre ont démarré depuis quelques semaines, Arvalis Hauts-de-France fait un tour d’…

Au 20 avril, les blés sont généralement au stade 2 nœuds, soit environ 2-3 jours de retard par rapport à la médiane des dix dernières années.
Optimiser la fertilisation azotée malgré un printemps contrasté

Le développement du blé tendre d'hiver est légèrement en retard en raison des conditions climatiques fraîches et sèches. L'…

Les surfaces d'endives françaises (encore) en baisse

La production française d'endives est à nouveau en baisse, de 5 % en 2024. 

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 9.90€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Action Agricole Picarde
Consultez les versions numériques de l'Action Agricole Picarde et du site, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de l'Action Agricole Picarde