Aller au contenu principal
Le carnet de prélèvement unique en ligne devrait permettre, s’il est adopté par un maximum de chasseurs, d’établir des statistiques de prélèvements à la journée, à la période, à l’espèce, à la région…
Chasseurs : déclarez vos prélèvements en ligne !
La Fédération des chasseurs met l’accent sur l’utilisation du carnet de prélèvement unique en ligne.
Valeur locative à l’hectare : le barème pour 2012 - 2013
Les minima et les maxima applicables à chaque région ont été réévalués.
L’indice des fermages en hausse de 2,67 %
Pour 2012, l’indice national des fermages est fixé à 103,95.
LES REPERES
La taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties
Payable au 15 octobre, la taxe foncière sur le non bâti et le bâti est due par le propriétaire de l’immeuble.