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Le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique encore possible
Un crédit d’impôt est accordé aux contribuables à raison des dépenses d’équipement économes en énergie ou utilisant des sources d…
Le prélèvement de l’impôt se fait sous la forme d’un acompte mensuel ou trimestriel prélevé par le fisc.
Impôt : prélèvement à la source pour les agriculteurs
Les bénéfices agricoles n’échappent pas à ce nouveau dispositif du PAS. Explications.
Main-d'œuvre : les grilles de salaires agricoles au 1er janvier 2019
Un accord sur les salaires agricoles de la Somme a été trouvé entre les employeurs et les représentants des salariés. Un autre…
Plus-values immobilières : quel impôt ?
Si vous vendez un bien immobilier ou un terrain plus cher que vous l’avez acheté, vous réalisez une plus-value. La plus-value…
La notion d’abus fiscal s’élargit avec une nouvelle notion, celle de but «principalement» fiscal, qui crée une incertitude juridique permanente.
Abus de droit : le champ d’action du fisc s’élargit
La loi de finances pour 2019 vient de modifier la notion fiscale de l’abus de droit. Explications.