Le pacte Dutreil est un dispositif pour faciliter et défiscaliser les donations ou transmissions par décès de parts sociales d…
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Pour accompagner les agriculteurs dans la transition agro-écologique de leur exploitation, la Chambre d’agriculture de la…
Les températures estivales de ces dernières semaines, couplées à la forte pluviométrie, rendent cet outil plus que jamais…
Autorisé actuellement à hauteur de 30 % dans le fioul d’origine fossile, le biofioul issu du colza devrait monter en puissance…
Lors de la constitution d’une société, les bâtiments peuvent être apportés au bilan de la société, ou ils sont mis à…
Le bail emphytéotique confère au preneur, appelé l’emphytéote, un bail immobilier appelé l’emphytéose. Les caractéristiques de…