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artisanat apprentissage
Laurent Somon demande une concertation sur le financement de l'apprentissage

Bien que l'apprentissage fasse l'objet de quelques critiques, le sénateur de la Somme Laurent Somon le défend et demande à ce…

La fin de l’accord international sur l’acheminement des céréales en mer Noire s’ajoute à l’accumulation de céréales  ukrainiennes dans les pays d’Europe de l’Est.
Les Vingt-sept face au casse-tête de l’acheminement

Les ministres de l’Agriculture des pays de l’UE se sont montrés divisés, le 25 juillet, sur la poursuite au-delà du 15…

Marc Fesneau estime que seule la dérogation à la BCAE 8 (jachères) devrait être prolongée pour couvrir les besoins de production.
Les États membres poussent pour la poursuite des dérogations en 2024

Malgré la pression forte exercée par de nombreux ministres de l’Agriculture de l’UE le 25 juillet, la Commission européenne n’…

Les associes non exploitants sont soumis aux règles de plus-value privées en cas  de vente de leurs parts sociales détenues dans une société.
Vente de parts sociales par un associé non exploitant

Dans les sociétés civiles agricoles (EARL et SCEA principalement), il peut exister deux catégories d’associés : les associés…

La rédaction d’une convention d’indivision permet de garder la maison de famille et de fixer les modalités d’occupation  avec un calendrier.
Indivision : l’unanimité pas toujours nécessaire

Après le décès, les héritiers se retrouvent bien souvent en indivision. Pour éviter les conflits et garantir la conservation…

Le sujet du règlement Pesticides, qui prévoit entre autres une réduction de 50 % de leur utilisation à l’horizon 2030, est sur la table.
Les marchés agricoles toujours en haut de l’agenda

Les présidences à la tête du Conseil de l’UE tournent, mais la question de la situation sur les marchés agricoles reste en…