Dispositif d'accompagnement à l'investissement agricole
Sous l’impulsion de la profession agricole, et dans une volonté de soutien à l’investissement en exploitation, le conseil régional a voté plusieurs dispositifs visant à créer un coup de pouce aux projets d’investissement et de modernisation.
Suite à une rencontre avec le président de la Région, Xavier Bertrand, et des représentants de la profession agricole (chambre régionale, FRSEA, JA, FRCA) au dernier Salon de l’agriculture à Paris en février, la question de la modernisation et du développement des exploitations est apparue comme un enjeu majeur pour la durabilité des exploitations et des filières en Hauts-de-France. La Région souhaitait trouver des alternatives au PCAE, qui est une aide à l’investissement, mais qui ne couvre pas tous les types de projets (2 000 projets aidés dans ce cadre depuis 2015). Elle recherchait, par ailleurs, un dispositif «d’effet levier» facilitant la levée bancaire. Après discussion avec les différentes parties prenantes au niveau de la profession et des banques, trois dispositifs ont été votés en séance plénière du 18 octobre dernier, et sont désormais opérationnels en Hauts-de-France.
Soutien à l’approvisionnement local
La Région avait adopté en 2017 sa politique «Je mange local», qui visait à accroître le nombre d’exploitations engagées sur les marchés d’approvisionnement local et massifier les volumes commercialisés. Dans ce cadre, la Région a voté un dispositif de soutien qui vise les groupements, collectifs d’agriculteurs et les coopératives, ainsi que les entreprises de transformation ayant un partenariat avec les producteurs de la région, les associations, les fondations et personnes morales de droit privé, les collectivités territoriales, les établissements d’enseignement et les autres personnes morales de droit public.
Ce dispositif vise à financer les aménagements des locaux (ateliers de transformation, locaux de vente…), les outils de transformation et de transport frigorifique, ainsi qu’un certain nombre de dépenses immatérielles comme les études de faisabilité, les actions d’animations territoriales, les actions éducatives et de communication. Le taux d’aide varie de 10 à 40 % selon le type de projet et le porteur de projet, avec un maximum de 50 000 € de dépenses éligibles.
Une avance remboursable
La Région propose également une avance remboursable à taux 0 % pour les projets de transformation, de commercialisation et pour les projets agricoles de développement, de diversification ou de modernisation. Ce dispositif s’adresse à toutes les filières. Il permet de diminuer l’autofinancement nécessaire à la mise en place du projet et de jouer «un effet levier» auprès des banques. Le porteur de projet bénéficie ainsi rapidement de trésorerie pour engager les dépenses nécessaires. Le remboursement intervient avec un an de différé.
Elle s’adresse aux agriculteurs à titre principal et aux groupements portant des projets d’investissement de plus de 100 000 € pour les projets de transformation et de commercialisation, et de plus de 200 000 € pour les projets de développement, de diversification ou de modernisation. Le montant de l’avance est compris entre 20 % et 40 % du montant de l’investissement, selon le type de projet, son montant et de porteur de projet.
Elle vise à financer des équipements liés à la transformation ou à la commercialisation, les investissements productifs neufs, les investissements visant à améliorer les conditions de travail en production animale et végétale. Certains frais généraux directement liés au projet, tels que les frais d’étude de faisabilité, diagnostics, frais d’architecte, peuvent également être éligibles à cette avance remboursable, dans la limite de 15 % des dépenses éligibles totales du projet. Attention cependant, le matériel d’occasion et les investissements immobiliers ne sont pas éligibles.
Fonds régional de garantie
La Région dispose d’un fonds régional de garantie (FRG), qui accompagne les entreprises au travers de garanties émises au profit des banques. Ceci permet de faciliter l’accès au crédit aux entreprises. Actuellement, le FRG n’intervient que sur les sociétés de capitaux. Son intervention sera élargie aux entreprises individuelles afin de mieux couvrir l’activité agricole. La garantie peut couvrir des prêts bancaires à moyen et long termes, crédit-bail, cautions bancaires, financement du cycle d’exploitation.
Le taux de couverture est de 50 % maximum et la durée de la garantie est limitée à sept ans. L’encourt de financement pour lequel la garantie peut être sollicitée est compris entre 100 000 € et un million d’euros. Ce dispositif est mis en place à titre expérimental pour une durée d’un an, et pourrait représenter entre six et dix millions d’euros de prêts garantis.
Ces outils d’accompagnement ne font pas l’objet d’appel à projet, les dossiers seront traités au fil de l’eau, sur demande auprès du conseil régional.
Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter le Conseil régional des Hauts-de-France au 03 74 27 00 00 (http://www.hautsdefrance.fr/agriculteurs-aides-projets/).
REACTION Laurent Degenne, président de la FRSEA Hauts-de-France
«C’est déjà un grand pas en avant»
Suite aux difficultés à répondre positivement à toutes les demandes d’accompagnement aux investissements par le biais du PCAE, la FRSEA, la Chambre régionale d’agriculture des Hauts-de-France et l’ensemble de la profession agricole ont interpelé la Région pour que soit mis en place un dispositif d’aide, qui permette de faciliter la levée bancaire pour des projets d’investissements qui ne pourraient peut-être pas voir le jour sans une sécurisation.
C’est chose faite avec les dernières annonces de la Région. Ces différents dispositifs devraient permettre aux agriculteurs, qui se sont trouvés devant des difficultés pour
réaliser leur investissement, de trouver une solution. C’était important d’y parvenir car, pour nous, il est insoutenable de voir des projets de développement bloqués faute de financement.
Ces trois outils ne répondront peut-être pas à toutes les attentes. Il y en aura toujours pour trouver des failles dans les dispositifs mis en place par la Région mais, en ce qui nous concerne, c’est déjà un grand pas en avant de pouvoir apporter des solutions à ceux qui veulent développer ou investir. Gageons que le dispositif, à mener en collaboration avec les banques, répondra aux besoins des exploitants.
