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La vente d’un fonds agricole permet de réaliser la vente qu’avec un seul prix, dans sa globalité, plutôt que de procéder à des ventes séparées des éléments mobiliers.
Qu’est-ce que le fonds agricole ?
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Vous allez céder, faut-il créer un fonds agricole ?
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Une députée LR propose de supprimer le fonds agricole
Dans le cadre de l'examen du projet de loi «pour une société de confiance», la députée LR, Véronique Louwagie…
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