Aller au contenu principal
Le projet d’installation de panneaux photovoltaïques doit faire l’objet d’une étude préalable, que ce soit de l’aspect technique et du financement.
Pourquoi pas des panneaux solaires sur mon toit…

La mise en place des centrales solaires sur toitures agricoles doit faire l’objet d’une réflexion en amont du projet. Tout d’…

big bag recyclage Adivalor
En Normandie, l’usine de recyclage de plastiques agricoles Novus prête à démarrer

Inaugurée le 14 mai la toute nouvelle usine Novus, dans l’Eure, va recycler près de 10 000 tonnes de plastiques agricoles par…

Cora Carrefour
Carrefour met la main sur deux enseignes concurrentes

Carrefour a indiqué ce 1er juillet dans un communiqué avoir finalisé ce jour l'acquisition des enseignes Cora et Match en…

La loi du 1er juin vient encadrer les  conséquences financières de la séparation en cas de violences conjugales.
Du changement pour la fiscalité des couples séparés

La loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille vient d’être publiée au Journal officiel du 1er…

Le Pacte Dutreil est un outil de transmission familiale sous la forme de donation  ou de succession qui permet de réduire les droits de mutation.
Fonctionnement du Pacte Dutreil

Le pacte Dutreil est un dispositif pour faciliter et défiscaliser les donations ou transmissions par décès de parts sociales d…

Toute personne peut se prévaloir de la prescription trentenaire à la condition de se comporter «en véritable propriétaire»  et «être de bonne foi».
Acquérir un bien abandonné

S'il est possible de trouver un bien abandonné en ville ou à la campagne, il faut savoir que cette possibilité est réglementée…