Le comité de gestion des risques devait se réunir le 13 septembre.
1928 resultats au total
Dominique Dengreville, Président de l’UPLP
Les bénéfices forfaitaires sont parus au JO du 5 août 2012.
Les bailleurs de biens ruraux peuvent assujettir leurs locations à la TVA.
La mesure est applicable à partir du 1er août 2012.