L’adoption, la création d’un lien de filiation par une décision de justice. Elle existe sous deux formes : simple ou plénière.
1593 resultats au total
Le comité de gestion des risques devait se réunir le 13 septembre.
Dominique Dengreville, Président de l’UPLP
Les bénéfices forfaitaires sont parus au JO du 5 août 2012.
Les bailleurs de biens ruraux peuvent assujettir leurs locations à la TVA.