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Les associes non exploitants sont soumis aux règles de plus-value privées en cas  de vente de leurs parts sociales détenues dans une société.
Vente de parts sociales par un associé non exploitant

Dans les sociétés civiles agricoles (EARL et SCEA principalement), il peut exister deux catégories d’associés : les associés…

La rédaction d’une convention d’indivision permet de garder la maison de famille et de fixer les modalités d’occupation  avec un calendrier.
Indivision : l’unanimité pas toujours nécessaire

Après le décès, les héritiers se retrouvent bien souvent en indivision. Pour éviter les conflits et garantir la conservation…

Le sujet du règlement Pesticides, qui prévoit entre autres une réduction de 50 % de leur utilisation à l’horizon 2030, est sur la table.
Les marchés agricoles toujours en haut de l’agenda

Les présidences à la tête du Conseil de l’UE tournent, mais la question de la situation sur les marchés agricoles reste en…

Arthur Portier
«Une véritable guerre psychologique sur fond de souveraineté alimentaire

Arthur Portier est agriculteur à Andeville, dans le Sud de l’Oise, mais il est aussi consultant chez Agritel et un expert…

La parcelle est de couleur verte, cela signifie qu’elle est conforme.
3 STR : consulter les feux

Dans le cadre du déploiement de la Pac 2023 - 2027, tous les États membres de l’Europe doivent mettre en place un Système de…

Mieux vaut assurer un temps de repos du pâturage de cinquante jours.
Pousse de l'herbe : un bilan à mi-parcours positif

Cette semaine, la pousse moyenne régionale se maintient à 35 kg/MS/ha. L’hétérogénéité suivant les secteurs est assez marquée…