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Toute personne peut se prévaloir de la prescription trentenaire à la condition de se comporter «en véritable propriétaire»  et «être de bonne foi».
Acquérir un bien abandonné

S'il est possible de trouver un bien abandonné en ville ou à la campagne, il faut savoir que cette possibilité est réglementée…

Le droit à l’erreur permet aux contribuables de rectifier leurs déclarations d’impôt et bien souvent d’être dispensé de pénalités fiscales.
Je viens de m’apercevoir d’une erreur sur ma déclaration de revenus : puis-je rectifier ?

Un droit à l’erreur est reconnu à tous usagers des services publics dont l’impôt sur le revenu.

Les aléas climatiques extrêmes semblent n’avoir jamais autant fait l’actualité que ces dernières semaines, et c’est sans compter les tempêtes et inondations en France en fin d’année, ainsi que la sécheresse grave qui affecte certaines régions.
Climat : ça va chauffer pour les rendements

Les projections mondiales de rendement de céréales sont pires que prévu pour la fin du siècle avec des effets du changement…

Carte de la couverture du réseau Centipède.
Centipède : pour une géolocalisation haute précision

Centipède, le signal RTK en téléphonie mobile libre connait un succès grandissant. Fin mars, le réseau national comptait 900…

Au départ de leur fermier, beaucoup de propriétaires n’hésitent pas à vendre leurs terres, car ils ne veulent pas s’engager dans un nouveau bail relevant du statut  du fermage qu’ils jugent trop contraignant et insuffisamment rémunérateur.
Les propriétaires se prononcent en faveur d’une véritable politique foncière

Les propriétaires privés ruraux, réunis en congrès à Paris, le 14 mai, appellent de leurs vœux la mise en place d’une vraie…

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La date limite de dépôt des demandes d’aides de la PAC repoussée

Les demandes d’aides de la PAC liées à la surface au titre de la campagne 2024 pourront être déposées jusqu’au vendredi 24 mai…