Pourtant créé en 2006, ce bail cessible a bien eu du mal à se faire une place. Il s’avère qu’il s’associe parfaitement avec un…
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L’objectif édicté par la loi d’orientation agricole de 2006, était de faire évoluer le statut de l’exploitation agricole…
En fonction de leur usage, les véhicules utilisés pour les besoins de l’entreprise doivent répondre à certains critères pour…
Les exploitants agricoles dont le calcul des cotisations sociales est réalisé sur une assiette triennale N-3, N-2 et N-1 et…
La protection du conjoint survivant est certainement l’un des sujets qui préoccupe les couples. Actuellement, le mariage…
Cette niche fiscale de 100 000 € permet de donner à des membres de sa famille sans droit à payer. Celui-ci exonère de…