Assiette sociale N-1 : l’option est possible
Les exploitants agricoles dont le calcul des cotisations sociales est réalisé sur une assiette triennale N-3, N-2 et N-1 et qui veulent opter sur une assiette sociale sur les revenus N-1, doivent faire leur option avant le 30 juin 2021.
Les exploitants agricoles dont le calcul des cotisations sociales est réalisé sur une assiette triennale N-3, N-2 et N-1 et qui veulent opter sur une assiette sociale sur les revenus N-1, doivent faire leur option avant le 30 juin 2021.
Le calcul des cotisations sociales des exploitants agricoles est déterminé, soit à partir d’une assiette triennale constituée des revenus professionnels des années N-1, N-2 et N-3 (pour les cotisations 2021, les revenus à prendre sont : 2018, 2019 et 2020), soit d’une assiette annuelle optionnelle N-1, pour les cotisations 2021, il s’agit des revenus 2020.
Si son revenu est en baisse par rapport aux années précédentes : réduction de surface, d’activité, problème conjoncturel, perte de revenu, modification de structure sociétaire… il y a lieu de s’interroger sur la gestion des prélèvements futurs. Lorsqu’on a toujours été en moyenne triennale, on peut opter chaque année pour une option N-1. À l’inverse, lorsqu’on est en année N-1, on peut revenir à la moyenne triennale au terme de la cinquième année d’option.
Option N-1 des revenus 2020 : avant le 30 juin 2021
Les agriculteurs en moyenne triennale peuvent opter pour une assiette annuelle à partir du 1er janvier 2021 (sur les revenus 2020). Dans ce cas, ils doivent envoyer auprès de la Mutualité sociale agricole leur option sur un imprimé prévu à cet effet avant le 30 juin 2021. Cette option est faite pour une durée de cinq ans, renouvelable tacitement, s’il n’y a pas renonciation à l’option. En cas de dénonciation, celle-ci doit être formulée par écrit, au plus tard le 30 novembre de la dernière année de la période quinquennale, soit pour ceux qui opteront cette année, avant le 30 novembre 2025 pour prendre effet le 1er janvier 2026.
En pratique, l’option déterminera le calcul des cotisations sociales sur le revenu professionnel de l’année précédente, soit 2020.
Toutefois, il est important de faire attention à la date de clôture, c’est pourquoi, si la clôture comptable se situe entre le 31 janvier et le 30 juin 2020, ce sera la récolte 2019 qui sera retenue dans le revenu professionnel de l’année 2020 : à déclarer en 2021 en termes d’impôt sur le revenu et d’assiette pour le calcul des cotisations sociales.
Si la clôture se situe après le 30 septembre jusqu’au 31 décembre 2020, ce sera le revenu professionnel de la récolte 2020. Là, il sera peut-être intéressant de s’interroger sur le choix de faire une option pour N-1. Si c’est le cas, les cotisations seront calculées sur le revenu professionnel de l’année précédente jusqu’en 2025.
Revenir en moyenne triennale
En cas de dénonciation de l’option N-1 réalisée en 2016, celle-ci doit être formulée par écrit, au plus tard le 30 novembre 2021.
L’exploitant qui dénonce son option N-1 devra attendre au minimum cinq ans pour pouvoir refaire éventuellement une nouvelle option en assiette annuelle N-1. Dans cette hypothèse, les cotisations de l’année suivante, seront calculées sur une moyenne triennale des années 2019, 2020 et 2021.
Si cette option de revenir en moyenne triennale est confirmée, il devra attendre de nouveau le 30 novembre 2027 pour pouvoir reformuler une option pour l’année N-1, qui sera applicable aux cotisations sociales dues en 2028.
Exemple : un exploitant clôturant au 30 juin de chaque année, réalise les résultats suivants : au 30 juin 2018 : 50 000 € ; au 30 juin 2019 : 35 000 et au 30 juin 2020 : 5 000 € soit une moyenne de 30 000 €. L’exploitant a le choix de rester en moyenne triennale, dans ce cas, il devra payer des cotisations sociales et de prélèvements sociaux pour un montant de 11 000 € en 2021. S’il opte pour l’année N-1, il paiera 5 200 €, soit une économie de 5 800 €.
Un choix difficile…
Cette solution lui permet d’effacer le revenu des deux années précédentes. Certes, les effets de l’option paraissent intéressants et quasiment certains pour les années 2020 et 2021, il est beaucoup plus difficile de maîtriser en termes de cotisations sociales pour les trois autres années. Il sera nécessaire de faire une étude approfondie pour les années 2022, 2023 et 2024 et en tirer les conséquences, d’autant que certaines productions viennent bousculer les critères de revenus et leur stabilité. En tout cas, l’exploitant ou l’associé devra s’interroger sur l’opportunité d’une option annuelle. Les difficultés de ce choix sont l’engagement pendant cinq ans et l’incertitude des revenus à venir. C’est pourquoi, le choix de l’année N-1 est délicat, et dans le cas de déficit, il est retenu pour zéro dans le calcul des cotisations sociales. Dans ce cas, il pourra être intégré dans le calcul pendant trois années. Ce changement de calcul de l’assiette MSA doit faire l’objet d’une attention particulière avec son conseiller ou son comptable.
Les plus et moins de l’assiette N-1 et de l’assiette triennale
Par contre, elle ne permet pas d’imputer les déficits ; de prendre en compte les gros écarts de revenus ; de tenir compte de l’incidence sur les points retraite et de s’engager pour une période de cinq ans
- L’assiette triennale lisse l’assiette sociale pour le calcul des cotisations sur les revenus sur la moyenne des revenus professionnels N-3+N-2+N-1, évite les gros écarts d’une année sur l’autre, permet d’imputer les déficits fiscaux, facilite le calcul et permet plus de souplesse et donne la possibilité de dénoncer la moyenne triennale à tout moment, pour l’année N-1
En revanche, elle oblige à une gestion plus rigoureuse de la trésorerie en cas de revenus décroissants et prend en compte les revenus antérieurs meilleurs que les revenus actuels dans sa moyenne.
