Accident du travail et maladie professionnelle : cotisations inchangé en 2014

Publié le 9 janvier 2014 - Par
AAP

Selon un arrêté paru le 22 décembre au JO, le montant des cotisations pour l'année 2014, dues au titre du régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non salariés agricoles, reste identique à celui de 2013...

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