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Conseil d'Etat
Au Conseil d’État, l’environnement a gagné en importance
Si la part des questions liées à l’environnement progresse, celle liée aux questions agricoles reste stable.
Bayou et les bassines
Après l'appel de Bayou à détruire des réserves d'eau, une plainte classée sans suite
Le 22 novembre, quatre organisations du secteur de la production des fruits et légumes, ont annoncé avoir…
Condamné pour troubles de voisinage, Vincent Verschuere se pourvoit en cassation
En mars dernier, la Cour d'appel d'Amiens a confirmé la condamnation prononcée par le tribunal de Beauvais,…
Les recours contre les NNI rejetés par le Conseil d’État
La plus haute juridiction administrative française vient de consacrer le retour temporaire des…
Tereos dit regretter la rupture unilatérale des discussions par l'ADCT et l'ouverture d'un nouveau contentieux au tribunal
Tereos : c'est reparti pour un tour de justice
Tereos ne reconnaît pas la validité de la pétition. L'ADCT a déposé, ce mercredi 23 janvier, un nouveau…
Actions viticoles clandestines : six viticulteurs poursuivis à Montpellier
Six viticulteurs, placés en garde à vue le 15 janvier, ont été déférés le 17 janvier à Montpellier dans le…
Dordogne : 20 agriculteurs relaxés pour une action contre des supermarchés
Vingt agriculteurs périgourdins ont été relaxés le 16 janvier par le tribunal correctionnel de Bergerac, pour…
Sept viticulteurs ont été placés en garde à vue dans le Gard et l'Hérault
Sept agriculteurs ont été arrêtés le 15 janvier dans le Gard et l'Hérault et placés en garde à vue à…
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