Agenda chargé pour le ministre

S’il est maintenu après les élections législatives de juin, Jacques Mézard, le nouveau ministre de l’Agriculture aura vraisemblablement un agenda chargé. Les choses sérieuses devraient commencer dès cet été. Mais, avant cela, il devra gérer l’actualité du secteur. Le gel tout d’abord, qui a touché le vignoble de la façade ouest fin avril, quelques jours après la moitié est de l’hexagone. Le ministre devra gérer le soutien immédiat aux sinistrés, et s’atteler rapidement à l’amélioration des dispositifs de gestion des risques climatiques.
Cela tombe bien, la gestion des risques est l’un des sujets phares débattus à Bruxelles dans le cadre du règlement «omnibus». Autre sujet chaud à Bruxelles en ce moment : l’assouplissement du droit de la concurrence, qui est justement l’une des mesures mises sur la table par le candidat Emmanuel Macron pour permettre aux agriculteurs de retrouver du prix.

«Ouvrir tous les leviers législatifs»
En dehors de cet agenda «subi», trois chantiers majeurs devraient être conduits conjointement durant la période estivale. Le premier chantier consistera à organiser des Etats généraux de l’alimentation, initialement appelés Grenelle de l’alimentation. Cet événement réunira les associations de consommateurs, les agriculteurs, les distributeurs et l’ensemble des filières. Il s’agira d’évoquer «une meilleure rémunération des producteurs et donner un cadre de modernisation de l’agriculture», avait expliqué le candidat Macron en avril dernier. L’équipe d’Emmanuel Macron souhaite développer la contractualisation, autour notamment des coûts de production des agriculteurs. En cas d’échec des négociations, l’ensemble du cadre législatif est susceptible d’être revu : loi de modernisation de l’économie, droit de la concurrence, la loi Sapin 2.
Deuxième chantier de l’été : l’Europe et les stocks de lait qui pèsent actuellement sur les prix du lait. Le ministre de l’Agriculture devra aller rapidement à Bruxelles pour convaincre les autres Etats-membres d’alléger le marché. Bruxelles a constitué entre 2015 et 2016 environ
300 000 tonnes de stocks de poudre de lait qui menacent l’équilibre des cours. Pour soutenir ces derniers, le conseiller d’Emmanuel Macron, Olivier Allain, évoque, par exemple, l’utilisation de la poudre de lait comme aide alimentaire, comme le suggérait encore récemment la FNPL et d’autres syndicats agricoles, ou bien la reconduction de programme d’aides aux réductions volontaires de production, qui ont concerné presque 861 000 tonnes de lait en Europe entre octobre 2016 et janvier 2017.
Troisième et dernier chantier de l’été : préparer la mise en place des engagements budgétaires du candidat envers l’agriculture, au travers notamment du «grand plan de transformation de l’agriculture de cinq milliards d’euros sur cinq ans». Celui-ci doit se traduire, par exemple, par la multiplication par quatre des crédits nationaux du plan de compétitivité et d´adaptation des exploitations agricoles (PCAEA).
Le ministre devrait également annoncer des «aides complémentaires» - appelées «top-up» dans le jargon - qui permettront aux régions d’attribuer des aides aux agriculteurs, dont le financement déroge à l’obligation de cofinancement européen. L’utilisation de ces budgets devrait différer en fonction des régions.

Sur-transpositions
D’autres annonces qu’avait faites Emmanuel Macron concernent aussi le secteur agricole. Il avait notamment annoncé qu’il prévoyait «fin mai ou début juin», de mettre en place «le droit à l’erreur» face aux contrôles de l’administration. Cette mesure devait passer par le fameux projet de loi d’habilitation permettant au gouvernement «d’agir par ordonnances». Ces textes, prévus pour le printemps, doivent aussi «supprimer les normes issues de la sur-transposition» et imposer «la suppression d’une norme récente pour toute nouvelle norme votée». Pour Olivier Allain, ces mesures n’ont pas «le même degré d’urgence». Le droit à l’erreur a d’ailleurs «besoin d’être affiné», admet-il. Difficile de mesurer précisément la marge de manœuvre du nouveau ministre sur ce sujet, surtout en ce qui concerne les aides Pac, très surveillées par Bruxelles.
Concernant les sur-transpositions du droit européen, le conseiller d’Emmanuel Macron n’a pas été en mesure de fournir d’exemple lors de notre entretien. Serpent de mer du secteur agricole, ces «sur-transpositions» avaient été à l’origine de la création d’une structure de concertation, le Comité de révision des normes agricoles (Corena), souvent mise en avant par le syndicalisme majoritaire.

Tour d’Europe cet été et baisses de charges
Toujours durant ce même été, il avait annoncé «un tour des capitales européennes» afin de proposer «une feuille de route à cinq ans pour doter la zone euro d’un vrai budget, et pour une vraie Europe à 27 de l’environnement, de l’industrie et de la gestion des migrations». Il est également prévu que son gouvernement organise parallèlement «une conférence des territoires» pour établir «un pacte de confiance avec les collectivités locales».
A l’automne, il prévoyait «un texte de finances publiques quinquennal» et «un projet de loi de finances pour 2018», qui comprendront notamment les «principales mesures en faveur de l’emploi et de l’investissement, comme la baisse des charges, la baisse de l’impôt sur les sociétés». En revanche, il souhaitait prendre plus de temps pour réformer l’assurance chômage, dont il souhaite «universaliser» les droits : «Tout cela sera finalisé au plus tard début 2018.»