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location de terres
Le remboursement de l'impôt foncier par le preneur à bail
Tout propriétaire bailleur est en droit de demander à son locataire le remboursement d’une partie des taxes…
Le bail cessible est un moyen de transmettre l’entreprise agricole avec plus de facilités que le bail classique, notamment quand il s’agit de personnes hors cadre familial, il permet de donner une valeur à l’exploitation.
Bail cessible : un outil qui a le vent en poupe
Pourtant créé en 2006, ce bail cessible a bien eu du mal à se faire une place. Il s’avère qu’il s’associe…
Statut du fermage : des points en discussion entre bailleurs et fermiers
Les discussions entre les bailleurs et fermiers de la FNSEA pour aboutir à une proposition commune sur la…
Statut du fermage : à la recherche d'un «consensus» avant mars
A l'occasion du congrès de la Section nationale des fermiers et métayers (SNFM), organisé le 30 et le 31…
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