Comprendre la stratégie du gouvernement contre le suicide des agriculteurs

Presque un an jour pour jour après avoir promis un «plan d’action opérationnel» pour lutter contre le suicide et le mal-être d’agriculteurs, le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie a dévoilé sa feuille de route sur le sujet le 23 novembre. Elle a été dévoilée en présence du ministre de la Santé et des solidarités Olivier Véran et du secrétaire d’État chargé des retraites et de la santé au travail Laurent Pietraszewski. Cette feuille de route reprend de nombreuses propositions issues du rapport du député Olivier Damaisin (LREM, Lot-et-Garonne) et de celui de la sénatrice Françoise Férat (Union centriste, Marne).

La rémunération : «mère des batailles»

Il faut dire que le constat est sans appel. D’après une étude de la MSA publiée en 2019, 372 non-salariés agricoles se sont donné la mort en 2015. Ce qui revient à plus d’un suicide d’agriculteur par jour, au moins. Bien que les données existantes ne soient ni récentes ni exhaustives, comme l’a déploré Olivier Damaisin durant la présentation de la feuille de route, la surmortalité par suicide des exploitants agricoles est un phénomène observé depuis les années 1970. C’est ce que démontre le sociologue Nicolas Deffontaines dans une thèse très complète publiée en 2017. Dans son travail le chercheur explique aussi que, contrairement aux idées reçues, le suicide paysan n’est pas seulement lié aux difficultés économiques. Ces dernières, éprouvées notamment en temps de crise, peuvent certes mener au suicide. Mais trois autres grands déterminants conduisent à commettre l’irréparable : le sentiment d’être pris en étau entre héritage parental et autonomie ; la difficulté à transmettre l’exploitation; et l’isolement social, notamment professionnel.

Dans son rapport adopté le 17 mars 2021, la commission des affaires économiques du Sénat pointait un facteur majeur sous-jacent au mal-être agricole : la faiblesse des revenus.

+ 40 % pour  l’accompagnement économique

La feuille de route ministérielle est construite autour de trois volets. Le premier, intitulé «Prévenir et accompagner», consiste essentiellement en des mesures économiques. Il est assorti d’une rallonge budgétaire d’environ 12 millions d’euros (M€) par an. Cette enveloppe de 12 M€ recouvre le doublement du budget consacré aux dispositifs départementaux d’accompagnement économique – que sont l’aide au diagnostic global de l’exploitation (audit) et l’aide à la relance de l’exploitation agricole (Area) – qui passe de 3,5 à 7 M€ par an. En parallèle, les critères de recours à ces dispositifs seront assouplis. Pour l’aide à l’audit, le taux d’endettement requis sera abaissé de 70 à 50 %, et l’État financera le diagnostic jusqu’à 1 500 € (au lieu de 800 € actuellement). Pour l’Area, la condition de contribution propre d’au moins 25 % du coût du plan de restructuration sera revue. «On va assouplir les modalités d’interprétation de cette condition en interprétant les ressources propres de façon beaucoup plus large que les simples ressources de l’agriculteur», a précisé l’équipe de Julien Denormandie durant le brief.

Renforcer le confort au travail

L’enveloppe inclut aussi la hausse du budget dédié à l’aide au répit pour les agriculteurs en épuisement professionnel, qui passe de 3,5 à 5 M€ par an. Elle inclut également le renforcement de l’aide financière simplifiée agricole (AFSA) qui permet d’améliorer les conditions et le confort au travail : le taux de soutien public à ces investissements passera de 50 à 70 %. En parallèle, les employeurs agricoles pourront solliciter «l’appui des référents des plans régionaux de santé au travail» pour «être accompagnés dans l’identification des risques psychosociaux dans leur entreprise et dans la mise en place des mesures de prévention appropriés». L’enveloppe de 12 M€ recouvre enfin l’augmentation du crédit d’impôt remplacement prévue par le projet de loi de finances (PLF 2022), pour les agriculteurs qui doivent cesser le travail en cas de maladie ou d’accident. Elle inclut aussi l’ouverture du droit à un capital décès pour les ayants droit d’exploitants à la suite d’un suicide, d’une maladie ou d’un accident de la vie privée, comme le prévoit le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS 2022). De plus, pour les familles endeuillées, la feuille de route prévoit «un accompagnement psychologique dédié [...] par un travailleur social rattaché à la MSA».

Comités de pilotage départementaux

Le deuxième axe de la feuille de route consiste à «humaniser» les relations et échanges avec les agriculteurs en difficulté. Cela commence par «remettre l’humain au centre de toutes nos politiques publiques», a déclaré Julien Denormandie. Pour cela, il promet «une nouvelle gouvernance» afin de mettre en œuvre la feuille de route nationale «au plus près du terrain».

À cet effet, Julien Denormandie a annoncé la création d’un comité de pilotage dans chacun des 101 départementaux français d’ici fin 2022. L’objectif de ces comités de pilotage départementaux est de rassembler «l’ensemble des acteurs concernés par les différentes politiques publiques, au sens large du terme, visant à accompagner des situations de détresse agricole. [...]
Ils incluront à la fois les organisations professionnelles, les chambres d’agriculture, la MSA, la coopération agricole, les associations, les vétérinaires et, bien sûr, les élus locaux et les services de l’État», a détaillé le locataire de la Rue de Varenne.

Ces futurs comités de pilotage départementaux seront appuyés par des référents locaux issus à la fois des cellules d’accompagnement économique existantes dans les directions départementales des territoires (DDT) et des cellules d’accompagnement social hébergées par les caisses locales de MSA. Les référents auront pour mission de «maintenir un dialogue permanent et opérationnel» entre les cellules économiques et sociales et avec les services de l’État : les Agences régionales de santé via notamment les projets territoriaux de santé mentale, et les Dreets (ex-Direccte) par exemple, indique le dossier de presse. En outre, un coordinateur national sera nommé «pour garantir un égal accès au dispositif sur tout le territoire», a ajouté Olivier Véran.

Engagements des créanciers

Au-delà de cette nouvelle gouvernance, il est fondamental de «replacer l’humain au cœur des relations entre les agriculteurs et les institutionnels», a insisté Julien Denormandie. Il a salué les engagements pris par la MSA, les banques mutualistes et par la Fédération française des assurances.

Les trois institutions se sont engagées à être plus attentives aux signaux de mal-être, à renforcer la médiation et à rediriger vers les dispositifs d’accompagnement le cas échéant. La MSA a aussi promis de personnaliser davantage le traitement des dossiers ; de limiter le nombre de relances par courrier pour de faibles créances ; d’aménager la durée de l’échéancier de remboursement des dettes de cotisations sociales dans certaines situations «exceptionnelles» qui doivent être définies lors de «travaux d’approfondissement» ; et de procéder à des remises ou réductions de dette «pour les agriculteurs en situation de précarité qui font face à l’impossibilité de rembourser les indus de prestations réclamés», détaille le dossier de presse.

D’autre part, face à la multiplication des aléas (climatiques, sanitaires..., ndlr), le gouvernement étudie la possibilité d’asseoir les cotisations sociales sur les revenus de l’année en cours au lieu de l’année précédente. Un «groupe de travail interministériel avec les organisations professionnelles agricoles» a été créé à cet effet.

Former plus de sentinelles

Le troisième et dernier grand axe de la feuille de route s’intitule «Aller vers». L’idée est de développer et de structurer le réseau de sentinelles en recrutant davantage de volontaires familiers du milieu agricole (voisins agriculteurs, MSA, chambres d’agriculture, organisations professionnelles, coopératives, institutions financières) et de l’élargir à de nouveaux acteurs, comme La Poste et les élus locaux. Les Safer auront aussi «un rôle clé dans la détection des situations financières difficiles et pourront apporter des solutions (allègement des charges, solutions de portage...)».

Culture de la santé mentale

Le ministre de la Santé souhaite quand à lui développer la formation aux «premiers secours en santé mentale» dans tous les milieux professionnels et chez les jeunes.

Pour aller encore plus loin dans cette démarche, le gouvernement a prévu de rénover les diplômes de l’enseignement agricole. Est prévue «la création d’un bloc de compétences «Agir collectivement dans des situations sociales et professionnelles» et la mise en place d’une semaine de stage collectif» préparant à l’immersion professionnelle. Pour les professionnels, les organismes Vivea et Ocapiat sont chargés de renforcer leur offre de formations sur des risques, la santé et le bien-être au travail. De plus, pour les jeunes installés depuis moins de dix ans, la MSA va créer les ateliers collectifs d’échange et de réflexion spécifiques type «Et si on parlait du travail» (Esopt).