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Compromis sur le règlement omnibus

Les négociateurs du Conseil de l’UE, du Parlement européen et de la Commission de Bruxelles sont parvenus le 12 octobre au soir à un compromis sur le volet agricole du règlement omnibus. Parmi les points qui étaient en suspens, le niveau de déclenchement de l’outil de stabilisation du revenu est fixé à 20 % au niveau sectoriel, un taux également applicable aux contrats d’assurance ; les organisations de producteurs restent volontaires, mais la possibilité pour elles de planifier la production est étendue comme cela est déjà le cas pour la diversification des cultures. Les experts des Etats membres seront appelés à avaliser cet accord lors de leur réunion du 16 octobre.

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