Aller au contenu principal

Social
Conjoint de l’exploitant : sous quel statut ?

Si vous êtes marié, pacsé ou en concubinage avec un exploitant et que vous travaillez de façon régulière sur l’exploitation, vous devez choisir entre trois statuts : conjoint collaborateur, conjoint associé ou conjoint salarié.

Quel que soit votre situation familiale, si vous vivez en couple et si vous travaillez sur l’exploitation ou l’entreprise agricole comme conjoint, vous devez déclarer a minima votre statut de conjoint collaborateur ou opter pour une formule d’associé  ou de salarié.
Quel que soit votre situation familiale, si vous vivez en couple et si vous travaillez sur l’exploitation ou l’entreprise agricole comme conjoint, vous devez déclarer a minima votre statut de conjoint collaborateur ou opter pour une formule d’associé ou de salarié.
© D. R.

Le choix du statut de collaborateur d’exploitation ou d’entreprise agricole n’est pas possible si vous exercez par ailleurs une autre activité non salariée agricole ou non-agricole, à l’exception d’une activité agricole pour laquelle vous êtes redevable d’une cotisation de solidarité.

Vous ne pouvez conserver la qualité de collaborateur d’exploitation ou d’entreprise agricole au-delà d’une période de cinq ans. Si vous bénéficiez déjà du statut de collaborateur d’exploitation ou d’entreprise agricole à la date du 1er janvier 2022, vous ne pourrez  pas conserver ce statut au-delà du 31 décembre 2026.

 

Conjoint à titre principal

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Les plus lus

Les semis d’orge de printemps et de pois sont réalisables jusque fin mars.
La plaine s’adapte aux réductions de surfaces de légumes et de betteraves

Avec le retour des beaux jours, les semoirs sont de sortie dans la Somme. Cette année est un peu différente, avec un…

Laurent Degenne OPA Chambre d'agriculture Hauts-de-France
Laurent Degenne reconduit à la présidence de la Chambre régionale d'agriculture Hauts-de-France

Président de la Chambre régionale depuis 2022, le samarien Laurent Degenne bénéficie une nouvelle fois de la confiance des…

bureau FDSEA Somme syndicalisme renouvellement
Denis Bully et Carine Bouvet réélus président et secrétaire générale de la FDSEA

Le conseil d’administration de la FDSEA de la Somme s’est réuni lundi 10 mars à Amiens pour élire en son sein un nouveau…

Après une visite d’entreprise à Bernaville, la porte-parole du gouvernement, Sophie Primas s’est rendue dans la matinée du 14 avril chez Antoine et Ingrid Septier,  agriculteurs à Maizicourt, où les sujets abordés ont été nombreux.
Allô Paris, les agriculteurs de la Somme ont des demandes à faire remonter

La porte-parole du gouvernement Sophie Primas est venue écouter les attentes de la profession agricole de la Somme, vendredi…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 9.90€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Action Agricole Picarde
Consultez les versions numériques de l'Action Agricole Picarde et du site, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de l'Action Agricole Picarde