Crise : Fdsea et JA rencontrent le Préfet
L’Etat doit aussi apporter sa contribution.
Les demandes avaient été formulées par écrit, les premiers échanges ont eu lieu lors de Plaine en Fête, et c’est ce mercredi que le Préfet a reçu durant trois heures Françoise Crété pour la Fdsea, Edouard Brunet et Guillaume Clop pour Jeunes Agriculteurs. Les chiffres de la campagne 2016 ont été consolidés à l’échelle de la ferme Somme, et c’est une perte sèche pour le département de près de 220 millions d’euros supportée à l’heure actuelle par les agriculteurs Samariens. Les représentants agricoles ont fait part au Préfet De Mester des mesures mises en place par la profession, mais l’ont surtout sollicité sur les mesures attendues de la part de l’Etat.
Sur le semis des Cipan en zones vulnérables, le préfet confirme que l’arrêté reconnaissant les repousses de céréales était en fin de validation par la procédure adaptée.
Concernant les mélanges déclarés en SIE à la Pac, s’il est maintenant possible de déplacer les implantations, il n’en demeure pas moins nécessaire de réaliser un semis. La notion de mélange étant plus abstraite, mieux vaut se rapprocher d’un conseiller.
Sur la fiscalité, la profession a demandé à ce que les services fiscaux puissent apporter la souplesse sur les difficultés de paiement des soldes d’impôts sur les revenus et sur les taxes sur le foncier non bâti. Ainsi, le Préfet s’est-il engagé à étudier avec la Direction des Finances Publiques un dispositif équivalent à celui conduit en 2015 dans le cadre du Plan Elevage. A l’époque, plus de 700 demandes avaient abouti à un remboursement de la TFNB dans le cadre des impositions du fermier.
Concernant les versements d’aides Pac, il confirme la date du 15 octobre comme paiement du solde d’un maximum de dossiers 2015 avec transfert de foncier et donc de DPB, certaines situations pouvant se voir soldées plus tôt. Enfin, il a rappelé la nécessité de télédéclarer sa demande d’aide ATR2016 dès le 8 septembre sur le site TelePac.
Enfin, il a été demandé à ce que les restructurations bancaires type «année blanche» qui se dessinent puissent faire l’objet de prise en charges d’intérêts financier, à la fois sur les reliquats 2015, mais aussi sur de nouvelles enveloppes d’Etat possibles. C’est une priorité pour les reprises des dossiers d’installation. D’autres séances de travail suivront dans les prochaines semaines.