Dégâts de gibier : s’adapter au nouveau contexte

Cette année, les dégâts causés par le gros gibier, notamment les sangliers, ont défrayé la chronique. Annuellement, les indemnisations versées par les fédérations départementales de chasseurs aux agriculteurs victimes de dommages agricoles déclarés s’élèvent à plus de trente millions d’euros. En cause, l’augmentation de la population, 700 000 sangliers ont été prélevés en 2017, soit vingt fois plus qu’au début des années 1970. «A ce rythme-là, on en sera à un million de sangliers prélevés dans trois ans», s’agace Thierry Chalmain, président de la commission Faune sauvage à la FNSEA.
En juillet dernier, la Fédération nationales des chasseurs (FNC) avait proposé de retirer le sanglier de la liste des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts et d’allonger la période de chasse d’un mois. Une proposition qui avait provoqué la colère des agriculteurs. Ils s’étaient alors mobilisés sur les réseaux sociaux à l’appel de la FNSEA, en participant au «sanglier challenge» pour partager des photos des dégâts causés par les sangliers dans des champs.
Autre sujet de friction : les dernières réformes d’indemnisations qui ont des conséquences négatives dans les départements. Avant la loi n° 2012-325 du 7 mars 2012, l’indemnité pouvait être réduite s’il était notamment constaté que la victime des dégâts avait «refusé les modes de prévention» qui lui avaient été proposés par la Fédération départementale des chasseurs (FDC). En application de cette réglementation, il était fréquent que les agriculteurs se voient imposer un abattement à leur indemnisation au motif qu’ils avaient refusé les clôtures que la FDC mettait à leur disposition (parfois même en leur vendant le matériel). Depuis la loi du 7 mars 2012, cette formulation a disparu de l’article L. 426-3 du Code de l’environnement.

Evolution du contexte depuis 2012
Désormais, il est simplement prévu que l’indemnité puisse être réduite «s’il est constaté que la victime des dégâts a une part de responsabilité dans la commission des dégâts».  Ce texte de lois est apparu quelques mois après la signature d’un protocole d’accord entre la FNC, l’APCA et la FNSEA, le 18 janvier 2012, qui précise que «dans les secteurs identifiés en “Points noirs“, la pose, la surveillance et l’entretien des clôtures sont supportés en totalité par les chasseurs. En dehors de ces zones, les agriculteurs acceptent d’être impliqués à l’effort de prévention, en facilitant la mise en place et en participant à la pose des clôtures». Le décret du 23 décembre 2013, quant à lui, donne compétence à la CNI pour élaborer une grille nationale de référence fixant les motifs et les taux applicables à cette procédure de réduction d’indemnisation. Cette grille a été validée par la CNI en 2015.
Thierry Chalmain signale que, depuis ces réformes, «les fédérations départementales notent une baisse du nombre de demandes d’indemnisation, sans corrélation avec une diminution des dégâts constatés ou ressentis». Pour lui, ce phénomène serait la conséquence d’une revalorisation des seuils de déclenchement, dont l’objectif initial était de ne plus indemniser les petits dossiers au profit des dégâts les plus significatifs et de la non-déclaration de dégâts de la part d’agriculteurs, qui craignent de ne pas atteindre les seuils de déclenchement, et qui risqueraient, de ce fait, une facturation des frais d’estimation.  «Depuis le protocole d’accord signé en 2012 avec la FNC, le contexte a évolué», signale-t-il.

Réduire les dégâts de 50% en trois ans
Depuis septembre dernier, des avancées ont tout de même été obtenues par la FNSEA, puisque, le 6 septembre, sous l’impulsion de l’organisation, s’est tenue la première réunion du Comité national de lutte contre la faune sauvage, durant laquelle les ministres de l’Agriculture et de l’Environnement se sont verbalement engagés à tout mettre en œuvre pour réduire de 50 % en trois ans les dégâts liés aux sangliers.
Pour répondre à cet objectif, la FNSEA a formulé des propositions. Son premier objectif est de prévenir et de réguler la population de sangliers. Pour ce faire, elle souhaite, entre autres, assortir l’application du plan de maîtrise du sanglier d’une obligation de résultat qui pèserait sur les préfets chargés de le mettre en œuvre.
Elle veut aussi renforcer l’expertise sur les risques sanitaires et l’impact négatif de cette surpopulation sur la biodiversité, et interdire strictement les lâchers de sangliers. Elle exige le classement exceptionnel du sanglier en tant qu’espèce nuisible. Enfin, elle va veiller à ce que l’Etat soit exemplaire sur la pression de chasse dans les territoires qu’il possède ou gère, en particulier via l’ONF.
Le deuxième objectif de la fédération est d’améliorer l’indemnisation en cas de dégâts. Pour ce faire, elle veut que la procédure de déclaration des dégâts soit dématérialisée et que la procédure d’indemnisation soit facilitée et simplifiée.