EGA : les députés maintiennent l'exclusion du sucre de la réforme des contrats

Les députés ont rejeté, après avis défavorables du gouvernement et du rapporteur, une série d'amendements visant à supprimer l'exemption du secteur betterave à sucre de la réforme de la contractualisation (indicateurs de coûts de production, inversion de la proposition du contrat...). Le rapporteur J-B Moreau a estimé que «supprimer l'exception contraindrait toute la filière à remettre à plat l'ensemble des accords qui semblent plutôt bien fonctionner sans garantie pour les nouveaux accords». Le secteur sucrier est exempté compte tenu d'accords pluriannuels mis en place suite à la fin des quotas betteraviers, tenant compte de dispositions spécifiques au secteur sucre dans le cadre de l'OCM unique.