La Commission départementale d’orientation agricole s’est renouvelée
Fin 2013, le préfet de Région, préfet de la Somme, Jean-François Cordet a signé l’arrêté actant le renouvellement des membres de la Cdoa.
Le rôle de la Cdoa
La Cdoa est un lieu de pilotage de l’agriculture dans les domaines liés à des politiques ou des financements publics. Pour ce faire, elle travaille sous quatre commissions : structures et économie des exploitations, environnement, agriculteurs en difficultés et lait viande. Elle peut également se réunir sous forme «plénière» pour traiter de sujets transversaux.
A titre d’exemple, la commission «plénière» va élaborer les grilles d’appréciation des projets d’installations, étudier et agréer les projets d’installations aidées. La section spécialisée «structures et économie des exploitations» contribue à rénover le schéma départemental des structures, et à examiner les mouvements fonciers qui s’y réfèrent. La section spécialisée «environnement» travaille sur les mesures agro-environnementales déployées sur le territoire. Enfin, la section «lait-viande» travaille sur la gestion des droits Pmtva (permanents et temporaires), ainsi que les arrêts de transfert de quotas laitiers.
Sur tous ces sujets, la Cdoa a un rôle consultatif. A savoir qu’elle émet un avis au préfet qui signe les arrêtés préfectoraux individuels (installations, structures, etc.).
Les membres de la Cdoa
La composition de la Cdoa relève d’un arrêté ministériel qui en fixe les organismes représentés ainsi que, selon les catégories, les règles d’attribution du nombre de poste. Y siègent ainsi le Conseil régional, le Conseil général, la Ddtm, le directeur régional des Finances Publiques, la MSA et les représentants réguliers de la production agricole, de la Propriété forestière, de la Propriété rurale, des consommateurs, des industries agro-alimentaires, la Fédération des chasseurs et le Conservatoire des Sites de Picardie, la chambre des métiers et de l’artisanat, des représentants des salariés.
En fonction des thématiques, des personnes ou organismes spécialisés peuvent également siéger en plus selon les sections spécialisées. Comme par exemple «Solidarité Paysans Picardie» pour la section spécialisée «Agriculteurs en difficultés», ou le «Syndicat mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard» pour la section «Environnement», la chambre des experts agricoles et fonciers pour la section «Structures».
Enfin à titre d’expertise, CER France Somme, le Paraclet, la Safer de Picardie participent aux travaux à titre consultatif.
Les élections professionnelles comme celle de la chambre d’agriculture de janvier 2013 servent à fixer le nombre de représentants par liste syndicale en fonction du suffrage obtenu.
Les membres de la CDOA
- Le président du Conseil régional ou son représentant ;- Le président du Conseil général ou son représentant ;- Le président du Syndicat mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard ou son représentant ;- Le directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant ;- Le directeur régional des finances publiques de Picardie et du département de la Somme ou son représentant ;- Le président de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole ou son représentant ;
• Représentants de la chambre d’agriculture de la Somme :
Thibaut Hénocque ; suppléants : Dorothée Ebersbach, Vincent Grocol
Françoise Crété ; suppléants : Daniel Roguet, Marc Hossart
Olivier Faict ; suppléants : Jean-Benoît Lepers, Ingrid Spetier
• Représentants des activités de tranformation des produits de l’agriculture :
* Secteur coopératif
Bernard Ducrocq, président de la VPM ; suppléants Hervé Drouvin, président de la Cobevial, Antoine Berthe, président de la Calira.
* Secteur non coopératif
Hervé Dujardin, société Bonduelle ; suppléant : Jean-Claude Ruffin, société Bonduelle, Philippe ancelin, d’Agrosphères.
• Représentants des organismes syndicales :
* Fdsea
Laurent Degenne ; suppléants : Olivier Thibaut, Simon Catteau
Gilbert Duchemin ; suppléants : Olivier Parcy, Denis Delattre
Dominique Dengreville ; suppléants : Patrick Gellynck, Rémi Baudel
Xavier Flinois ; suppléants : Marc Dubiquet, Christophe D’Halescourt
* Jeunes agriculteurs
Guillaume Clop ; suppléants : Benoît Rigolle, Armand Paruch
Florian Delplanque ; suppléants Claudie Bauwin, Hugues Robitaille
* Coordination rurale
Régis Dubois ; suppléants : Charles Denancy, Dominique Bettefort
Jean-Luc Allain ; suppléants Olivier Rigaux, Philippe Bourse
• Représentants des salariés agricoles :
* CGT
Patrice Fiévet ; suppléants : Stéphane Delville, Jean-Dominique Leclerc
• Représentants de la distribution des produits agroalimentaires :
Hugues Moilet de Santerleg
Yvan-Marie Meuret, de la chambre de commerce et d’industrie territoriale Amiens-Picardie
• Représentants du financement de l’agriculture
Georges Dufour au titre du Crédit agricole Brie Picardie ; suppléants : Didier Boucher au tire du Crédit agricole Brie Picardie, Emmanuel Talpe au titre du Crédit Mutuel du Nord
• Représentants des fermiers-métayers
Pascale Farcy ; suppléants : Jacques Moreel, Michel Randjia
• Représentants des propriétaires agricoles
- Syndicat départemental de la Propriété Privée Rurale
Arlette Leblanc Steinmann ; suppléants : Bernard d’Avout, Florence Joly
• Représentants de la Propriété Forestière
- Syndicat des propriétaires forestiers sylviculteurs
Henri de Vassart ; suppléants : Hubert Leclerc de Hauteclocque, Jacques de Villeneuve
• Représentants d’associations de protection de la nature
- Fédération des chasseurs de la Somme
Anthony Danesin ; suppléants : François Crépin, Anne Trannoy
- Conservatoire des Sites Naturels de Picardie
Alain Suduca ; suppléants : Clémentine Couteaux, Philippe Jolly
• Représentants de l’artisanat
- Chambre des Métiers et de l’Artisanat
Etienne Janssens ; suppléants : Patrick Morel, Gilles Fenet
• Représentants des consommateurs
- UFC-Que Choisir
Léon Heyman ; suppléants : Pierre Hantute, Georges Lefebvre
• Personnes qualifiées
Olivier Faict, ancien président de l’Adasea
Gabriel Dessaivre, président de la chambre départementale des experts fonciers immobiliers et forestiers
• Experts
Participent en outre systématiquement aux travaux de la commission comme experts et à titre consultatif :
- Le directeur de CER France Somme ou son représentant
- Le directeur du lycée du Paraclet ou son représentant
- Le président de la Safer ou son représentant
- Le président de Solidarité Paysans Picardie ou son représentant
