la France devra rembourser plus de 250 M€
Lourde sanction pour la France pour des dépenses effectuées dans le cadre de la Pac. Elle devra rembourser 238,90 millions d’euros à la Commission européenne au titre d’attribution indue de droits dans le cadre des aides à la surface, plus 10 ,03 millions d’euros en raison d’insuffisances dans l’application de la mesure «jeune agriculteur» au titre du développement rural ainsi que 5,73 millions d’euros en raison de dépenses non admissibles en matière de fruits et légumes. D’autres pays son également concernés par cette procédure d’apurement des comptes pour la période 2006-2009, mais dans une moindre mesure.
