Aller au contenu principal

Laboulet : le sort des créances contestées sera fixé fin septembre

Les multiplicateurs ont reçu un nouveau courrier du tribunal de commerce d’Amiens.

Il y a trois mois environ, les multiplicateurs créanciers des Ets Laboulet recevaient un avis du greffe du tribunal de commerce d’Amiens leur indiquant le montant pour lequel leur créance était admise au passif de la société débitrice. Ce montant définitive­ment admis ne concerne qu’une partie de la créance déclarée par les créanciers, à savoir les im­payés de la récolte 2011 ; le reste de la créance déclarée faisant l’objet d’une contestation de la part du débiteur.
C’est de ce montant contesté que traite cet autre courrier du greffe qu’ont tout dernièrement reçu les multiplicateurs créanciers. Celui-ci ne vient aucunement remettre en cause le montant de la créance d’ores et déjà admis au passif des Ets Laboulet. Il s’agit d’une convocation pour l’audience du 26 septembre à 14h30 au tribunal de commerce d’Amiens. Les créanciers peuvent participer en personne à cette audience et se faire assister ou encore se faire représenter par un avocat.
Suite à cette audience, après avoir entendu les arguments du créancier et du débiteur, le juge commissaire statuera sur le sort de cette créance contestée en décidant de son admission ou de son rejet. En cas d’admission, le montant en question admis en septembre viendra alors s’ajouter au montant admis en mai dernier, et c’est la somme de ces deux montants qui fera l’objet d’un remboursement selon le calendrier en neuf annuités validé par le tribunal le 7 mai dernier. En cas de rejet du montant contesté, le montant de la créance définitivement admis en mai restera identique et c’est ce montant qui sera remboursé selon le calendrier du 7 mai.
Les créanciers connaîtront donc fin septembre le montant de leur créance définitivement admis au passif des Ets Laboulet. Puis ils devront s’armer de patience puis­que le début du remboursement des créances n’aura lieu qu’en mai 2014 avec un premier versement de 6%.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Les plus lus

La préparation du sol représente une étape essentielle de la conduite de la culture.
Pourquoi il ne faut pas être trop pressé pour semer le lin

Arvalis recommande d’attendre des conditions sèches et réchauffées pour favoriser une levée homogène et limiter le risque d’…

Johan Boudinel, un samarien champion du monde de boucherie

Johan Boudinel, artisan-boucher d’Arrest, fait partie de l’équipe de France de boucherie qui a décroché le titre de championne…

lin France 5
"Le lin, ce trésor français" sur France 5 ce soir

La chaîne France 5 diffuse ce mardi 1er avril en soirée (21h05) un documentaire consacré à la culture et à la valorisation du…

Laurent Degenne OPA Chambre d'agriculture Hauts-de-France
Laurent Degenne reconduit à la présidence de la Chambre régionale d'agriculture Hauts-de-France

Président de la Chambre régionale depuis 2022, le samarien Laurent Degenne bénéficie une nouvelle fois de la confiance des…

bureau FDSEA Somme syndicalisme renouvellement
Denis Bully et Carine Bouvet réélus président et secrétaire générale de la FDSEA

Le conseil d’administration de la FDSEA de la Somme s’est réuni lundi 10 mars à Amiens pour élire en son sein un nouveau…

Après une visite d’entreprise à Bernaville, la porte-parole du gouvernement, Sophie Primas s’est rendue dans la matinée du 14 avril chez Antoine et Ingrid Septier,  agriculteurs à Maizicourt, où les sujets abordés ont été nombreux.
Allô Paris, les agriculteurs de la Somme ont des demandes à faire remonter

La porte-parole du gouvernement Sophie Primas est venue écouter les attentes de la profession agricole de la Somme, vendredi…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 9.90€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Action Agricole Picarde
Consultez les versions numériques de l'Action Agricole Picarde et du site, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de l'Action Agricole Picarde