Le constructeur doit livrer une maison avec ses revêtements muraux

Le contrat de construction de maison individuelle est très encadré. Une notice descriptive doit être annexée au contrat, selon un modèle type qui prévoit la liste des travaux intérieurs et extérieurs indispensables à l'utilisation du logement construit. Si l'un de ces travaux n'y figure pas, le constructeur doit quand même les réaliser, à ses frais. C'est ce que vient d'apprendre, à ces dépens, un professionnel dans un arrêt récent.

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