Le grand écart entre la Politique agricole commune et le Farm Bill
Alors que l’Union européenne base sa Pac sur des aides directes découplées, les Etats-Unis mettent l'accent sur l’assurance.
Le Farm Bill (la loi agricole américaine), est-il une nouvelle conception de la politique agricole ou pas ? La question est posée dès l’entrée du débat organisé par le think tank Saf agr’idées le 17 avril à Paris. Avec un budget de 489 milliards de dollars de 2014 à 2018, le Farm Bill signé par le président Barack Obama, le 7 février dernier, donne un coup d’arrêt aux aides directes et met l’accent sur la gestion des risques.
Ainsi, dans le nouveau Farm Bill, 41 milliards de dollars sont consacrés au budget assurantiel pour les producteurs. Désormais, en plus de l’assurance récolte déjà en place, pourra coexister un système de soutien des prix ou bien un système de soutien du revenu pour les grandes cultures. «Il était important de ne pas faire de mal à l’assurance récolte qui fonctionne bien pour les producteurs», a déclaré Randy Schnepf, économiste au bureau «Agriculture et Alimentation» du service de recherche du Congrès américain.
Autre nouveauté : les producteurs laitiers pourront bénéficier d’une assurance-marge, sous condition que les éleveurs payent une cotisation de 100 dollars par an. Une assurance a aussi été créée pour le coton. Mais les trois quarts du budget du Farm Bill sont consacrés à l’aide alimentaire soit 391 milliards de dollars. Les populations américaines sont de plus en plus dans le besoin depuis la crise financière. Au final, le Farm Bill a principalement été créé pour venir en aide à ces populations.
Politique de promotion
Arnaud Petit, directeur de l’équipe «productions et échanges commerciaux» du Copa-Cogeca est revenu sur le modèle européen de l’agriculture. «La réforme de la Pac a pris son temps car elle a été négociée entre 2010 et 2014», explique-t-il. Quand le Farm Bill américain compte mille pages, la Pac en compte trois mille ! Selon Arnaud Petit, le Parlement européen ne travaille pas à «armes égales» avec la Commission européenne. De plus, la Commission de l’agriculture du Parlement européen se trouve vite désemparée dans les détails de la Pac.
Contrairement aux Américains, l’aide alimentaire est sortie de la politique agricole européenne. Les assurances agricoles sont financées dans le cadre du deuxième pilier et les pertes couvertes sont souvent liées aux aléas climatiques. «Les agriculteurs contribuent toujours à hauteur de 35» aux assurances agricoles, fait valoir Arnaud Petit.
Pour lui, la politique de promotion donne «un nouvel espoir» car son budget va passer de 40 à 200 millions d’euros par an en 2020. «Ce sera une politique de promotion externe plus dynamique et en lien avec les négociations internationales», explique-t-il. Actuellement, se jouent toujours sur la scène internationale la négociation des accords transatlantiques Europe-Etats-Unis.