Le ministre veut ouvrir aux agriculteurs le droit de trier leurs propres semences
Stéphane Le Foll veut favoriser la culture de variétés anciennes en simplifiant leur inscription au catalogue officiel des semences, a-t-il indiqué le 3 octobre. Selon son entourage, le ministre souhaite que l'ensemble des variétés, y compris anciennes, puisse intégrer le catalogue officiel par des procédures simplifiées et des frais d'homologation payés par l'Etat, afin de les tracer et de les protéger. Par ailleurs, le ministre a assuré que le décret d'application de la loi de novembre 2011 «ouvrira aux agriculteurs la possibilité historique de pouvoir trier leurs propres semences».
La loi instaure et encadre l'utilisation des semences de ferme, qui n'existait pas en droit, moyennant versement d'une redevance au Gnis, l’interprofession des semences, qui gère le catalogue et soutient financièrement la recherche et l'innovation, rappelle le ministère.
