Europe

L’environnement au cœur de la présidence française de l’UE

Le président français Emmanuel Macron a présenté, lors d’une conférence de presse, le 9 décembre, les grands axes de la présidence française du Conseil de l’Union européenne qui débutera le 1^er janvier. En matière agricole, les grands dossiers portés par Paris seront : la question des clauses miroirs, les pesticides, la déforestation importée, la séquestration de carbone dans les sols et le suivi du processus de validation des plans stratégiques de la future Pac. L’organisation de cette présidence française sera marquée des élections, d’abord présidentielle (les 10 et 24 avril) puis législatives (les 12 et 19 juin 2022) ce qui obligera le gouvernement à respecter des périodes de réserve électorale. Le gros des événements sera donc concentré au début de l’année. Ce sera le cas de la traditionnelle réunion informelle des ministres de l’Agriculture qui se tiendra, non pas comme de coutume au mois de juin, mais du 7 au 8 février à Strasbourg autour du thème de la séquestration du carbone dans les sols agricoles. La Commission européenne a présenté le 15 décembre des propositions en la matière. 

Pesticides, IG, Pac... 

Les conseils formels des ministres de l’Agriculture de l’UE se tiendront, eux, à Bruxelles les 17 et 18 janvier, les 20 et 21 février, les 21 et 22 mars, le 7 avril (à Luxembourg), si nécessaire les 23 et 24 mai et enfin les 13 et 14 juin (à Luxembourg). Pour alimenter les débats de ces réunions, des propositions de la Commission européenne pour réviser la directive européenne sur l’utilisation durable des pesticides sont attendues au printemps. De même, début 2022, Bruxelles devrait présenter son projet de révision de la législation européenne sur les indications géographiques. Les éléments des autres sujets à l’agenda (sols, déforestation, plans stratégiques de la Pac) sont déjà connus. Enfin, au mois de juin, si elle n’a pas pris trop de retard, la Commission pourrait aussi mettre sur la table ses propositions de révision de la politique de promotion des produits agroalimentaires de l’UE. 

Point d’étape sur le Brexit

La présidence française organisera également une conférence ministérielle le 7 mars dédiée à l’antibiorésistance qui aura pour objectif d’actualiser la feuille de route de l’antibiorésistance de l’UE. En matière environnementale, la nouvelle législation sur la restauration de la nature est attendue pour le premier trimestre. Ce dossier ne devrait donc pas être à l’ordre du jour de la réunion informelle des ministres de l’Environnement qui se tiendra dès le mois de janvier (du 20 au 22) à Amiens. Le gros dossier à l’agenda sera le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE. 

Côté politique commerciale, une conférence sur l’autonomie stratégique européenne se tiendra le 7 mars pour faire le bilan de la crise sanitaire sur la vulnérabilité des chaînes de valeur européennes, et avancer sur des outils pour lutter contre les pratiques commerciales déloyales : mesures antisubventions, réciprocité des normes, lutte contre la coercition économique, etc. Avant cela, le 27 janvier, un événement fera le point sur le Brexit, «un an de formalités douanières, bilan et perspectives», pour un échange sur les modalités d’adaptation des douanes européennes nécessaires à la fluidité des échanges. 

Discussions sur les salaires

Autre axe majeur de la présidence française : le volet social. Paris espère au cours de ses mois de présidence faire «établir une législation européenne sur les salaires minimums» sur la base de la proposition de directive qu’a présenté la Commission européenne en octobre 2020 visant à faire converger le niveau des salaires minimums dans l’UE pour lutter contre le dumping social. Le 30 juin, la France passera la main à la République tchèque qui prendra le relais à la tête du Conseil de l’UE durant le second semestre 2022.