L’instruction signée le 3 juin
Cette instruction, plus courte que les versions initiales, prévoit bien la réalisation d’une cartographie des cours d’eau pour la mi-décembre 2015 sur les deux tiers du territoire métropolitain, et à terme sur 90 à 95 %. Comme prévu, la définition des cours d’eau repose sur trois critères cumulatifs : un débit suffisant une majeure partie de l’année, une alimentation par une source, ainsi que l’existence d’un lit naturel à l’origine. L’instruction souligne l’intérêt d’une approche locale pragmatique, tenant compte des usages locaux. Parallèlement, sur le site du ministère de l’Ecologie, a été mis en ligne le guide d’entretien des cours d’eau, à décliner régionalement/localement.
