L’instruction technique concernant les ATR 2017 publiée au BO
L’instruction technique concernant les apports de trésorerie remboursable (ATR) dans le cadre des déclarations Pac 2017 a été publiée le 28 septembre au Bulletin officiel du ministère de l’Agriculture. Les agriculteurs ont jusqu’au 15 octobre pour faire leur demande d’ATR. Les intérêts de l’apport de trésorerie seront intégralement financés par l’État et constitueront une aide dite de minimis.
