Logements neufs : moins énergivores mais plus coûteux
Au 1er janvier 2013 est entrée en vigueur en France une nouvelle réglementation thermique (RT 2012) qui impose des normes très techniques pour les nouvelles constructions.
Tous les permis de construire déposés depuis le 1er janvier 2013 doivent respecter la nouvelle réglementation thermique 2012, appelée RT 2012. Elle impose des limites maximales de consommation d’énergie pour tous les types de constructions neuves (maison individuelle, collectif, tertiaire). Cette norme plus contraignante, qui découle des travaux du Grenelle de l’environnement, est appliqué depuis le 28 octobre 2011 aux bâtiments neufs à usage de bureaux ou d’enseignement, aux établissements d’accueil de la petite enfance et aux bâtiments d’habitation construits en zone Anru (Agence nationale pour la rénovation urbaine).
Elle remplace la norme BBC 2005
Cette réglementation vient remplacer la RT 2005 en durcissant les caractéristiques thermiques que les maisons neuves doivent atteindre. Par rapport à la précédente réglementation (RT 2005), les consommations admissibles ont été divisées par deux environ, alors que la baisse entre chaque réglementation technique était habituellement de l’ordre de 20 %.
Il faut bien comprendre que le respect de la réglementation thermique (RT) est une obligation administrative qui fixe, entre autres choses, un objectif de consommation maximum issu d’un calcul règlementaire. Contrairement aux précédentes réglementations, la norme RT 2012 ne concerne pas seulement les matériaux, mais impose aussi une obligation de résultat et de qualité. La conformité à la RT n’ouvre droit à aucune compensation financière. A l’inverse, la non-conformité fera, en principe, l’objet de poursuites et d’amendes.
Trois objectifs : le Bbio, le CEP et le TIC
Pour être conforme à la RT 2012, il faut que les constructions respectent trois types d’indices.
- Bbio : une conception bioclimatique
C’est la grande nouveauté de la RT 2012. La conception bioclimatique regroupe les principes de conception et d’enveloppe de la maison. Celle-ci tire partie de son environnement pour limiter ses besoins en chauffage, refroidissement et éclairage. Le calcul du Bbio maximum se fait, pour chaque projet, à partir de plusieurs coefficients de modulation dont la zone géographique, l’altitude, l’orientation, la disposition des pièces, la surface du bâtiment et sa localisation ou non dans une zone bruyante (en relation avec la possibilité d’aérer ou pas).
Le bio-climatisme concerne aussi la surface recouverte par les fenêtres qui doivent correspondent à 1/16ème des parois. Les experts préconisent que 50 % des fenêtres soient placées au sud, 10 % au nord, 20 % à l’est et 20 % à l’ouest. Le calcul du Bbio maximum est mené par un bureau d’étude thermique (BET), avec un logiciel agréé RT 2012. Il fait intervenir de très nombreux facteurs comme les déperditions par les parois et les baies, l’inertie, les apports solaires, les apports internes, le scénario d’occupation, l’étanchéité à l’air, l’accès à l’éclairage naturel, etc.
- CEP : une consommation d’énergie primaire faible
La consommation d’énergie primaire (CEP) est l’indice le plus connu et le plus parlant. Il correspond à l’énergie consommée pour se chauffer, produire de l’eau chaude sanitaire, éclairer, climatiser et alimenter les auxiliaires. La CEP du projet, également calculée par un bureau d’études, doit être inférieure à une consommation maximale : la CEP max. Cette dernière est calculée à partir d’une valeur de référence de 50 kWhep par m2 de Shon (surface habitable) par an, et elle est ensuite, comme la Bbio max, modulée pour chaque projet.
De ce fait, la CEP max varie de façon importante, les écarts allant du simple au double. Une maison de 100 m2 construite en zone de bruit au dessus de 400 m d’altitude dans le Nord-Est de la France et chauffée au bois pourra consommer réglementairement jusqu’à 113 kWhep/m2 an alors que la même maison chauffée au fioul au bord de la Méditerranée ne devra consommer que 40 kWhep/m2 ans.
- TIC : une température intérieure conventionnelle maîtrisée
La température intérieure conventionnelle (TIC) déjà présente dans les deux RT précédentes, est un indice créé pour éviter les surchauffes dans un bâtiment. Cette fois, pour qu’une construction soit conforme, il faut que sa TIC soit inférieure à une température de référence, la TIC ref. Celle-ci est calculée à partir de données météo et d’éléments du bâti (inertie, protection solaire, isolation, etc.) Cette mesure impose que, sur les cinq jours les plus chauds de l’année, la température maximale dans l’habitat soit inférieure à la Tic ref.
Etudes et mesures pour l’obtention de cette norme
- Le «test à la porte soufflante» permet de mesurer l’étanchéité à l’air et l’indice, le Q4, doit être inférieur à 0,60 m3/h/m2 pour le logement individuel. C’est la première fois que l’on vérifie que l’enveloppe est correctement réalisée.
- La maîtrise des ponts thermiques impose des valeurs maximales : 0,28 W/m2.K pour les ponts thermiques surfaciques et 0,6 W/m.K pour les linéiques
- L’utilisation d’énergies renouvelables est imposée. Elle doit représenter 5kWhep/m2 par an en maison individuelle. La production peut se faire par un chauffe-eau ou chauffage solaire ou le raccordement à un réseau de chaleur. L’utilisation d’un chauffe-eau thermodynamique permet de répondre à cette exigence. La production d’électricité photovoltaïque est également prise en compte.
- Des protections solaires doivent être prévues pour éviter les surchauffes.
- Une mesure ou une évaluation des consommations, poste par poste, doit pouvoir être fournie mensuellement.
A noter qu’il est aujourd’hui impossible de déposer un permis de construire sans faire une étude thermique et d’avoir une attestation de fin de travaux sans test d’étanchéité à l’air et attestation de conformité à la RT (voir encadré).
Comparé au bâti conventionnel RT 2005, le coût de la construction neuve va augmenter : de 10 à 15% selon les différentes études et tests, notamment à cause de l’augmentation de l’épaisseur de l’isolant et de l’étanchéité à l’air.
Marche à suivre
Auparavant, la prise en compte des obligations thermiques était supposée au dépôt du permis de construire et les contrôles très limités. Par contre, avec la RT 2012, il y a un protocole à respecter et plusieurs documents à fournir.
C’est le maître d’œuvre qui s’engage à respecter le RT 2012. Il doit fournir les documents prouvant que les seuils ne sont pas dépassés, à savoir deux attestations :
- La première est jointe à la demande de permis de construire. Elle contient une étude thermique standard (réalisée par un BET avec un logiciel accrédité) donnant le Bbio, des éléments administratifs précisant la surface (Shon et surface habitable).
- A l’achèvement des travaux, une attestation de conformité doit être réalisée et déposée à la mairie. Elle permet d’assurer que les conditions de la RT 2012 sont respectées. C’est un professionnel qualifié qui établit cette attestation : architecte, contrôleur technique, organisme certificateur ou diagnostiqueur. Cette attestation doit reprendre l’étude thermique mise à jour, prendre aussi en compte les résultats du test d’étanchéité à l’air obligatoire et doit prouver (administrativement) les caractéristiques et la bonne mise en oeuvre des matériaux liés à l’enveloppe. Elle doit aussi mentionner toutes les caractéristiques du bâti prises en compte pour l’étude thermique et mentionner tous les indicateurs importants : Bbio, CEP et TIC.