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PAC 2023 : les télédéclarations sont ouvertes
05 avril 2023
Comme chaque année, l'ouverture de la campagne des déclarations Pac est ouverte depuis le 1er avril.
A Chambord, les ministres de l'UE réaffirment leur attachement à la Pac malgré le Brexit
05 septembre 2016
Réunis de manière "informelle" au Château de Chambord, les ministres de l'Agriculture européens ont réaffirmé…
Les coopératives soutiennent et demandent à préparer la réunion Le Foll sur la Pac
30 juin 2016
Les coopératives agricoles soutiennent le projet du ministre de l’Agriculture d’organiser une réunion fin…
Xavier Beulin (FNSEA) : «La seule loi du marché ne peut pas être le marqueur de la Pac»
30 juin 2016
Le vote du Brexit doit être l’occasion d’engager une réflexion sur le fond quant à la politique agricole…
99% des dossiers Pac déclarés dans les temps
17 juin 2016
99 % des dossiers Pac 2016, soit 371 440 dossiers, ont été déclarés dans la période impartie. La période de…
Correction des surfaces non agricoles : mode d’emploi
25 février 2016
Après le traitement des doublons, les surfaces non agricoles (SNA) pointées par l’IGN sont désormais…
Demandes d’aides animales 2016 : le top départ est donné !
07 janvier 2016
Trois formulaires sont d’ores et déjà disponibles sur Telepac. Les demandes d’aides ovines et caprines sont à…
De nouvelles bonnes conditions agricoles et environnementales au 1er janvier
07 janvier 2016
Le 1er janvier verra l’entrée en vigueur de nouvelles bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE…
Le programme de développement rural picard enfin validé !
03 décembre 2015
La Commission européenne a officiellement adopté le programme de développement rural (PDR) de Picardie le 24…
276 millions d’euros à rembourser
03 décembre 2015
Dans le cadre de la procédure d’apurement des comptes, la Commission demande à dix-huit Etats membres de…
Versement de plusieurs aides couplées pour les éleveurs depuis le 1er décembre
03 décembre 2015
Près de 68 millions d’euros sont distribués, dans le cadre de la Pac 2015, en faveur du secteur de l’élevage…
Aide bovine allaitante : les références sont supprimées
26 novembre 2015
Pour l’aide bovine allaitante, le nombre de vaches primables correspond finalement au nombre de vaches…
Avance des aides Pac : bilan
12 novembre 2015
La DDTM de la Somme a fait le bilan des dossiers d’avance d’aides Pac non déposés à ce jour, qui prend cette…
Avance sur le versement des aides ovines et caprines de la Pac
12 novembre 2015
Un montant de 64,5 millions d’euros, soit 50 % de l’aide totale prévue, normalement octroyé au 1er décembre…
Des mesures alternatives pour les éleveurs inéligibles aux avances Pac
12 novembre 2015
Les préfets de région et de département ont reçu une information leur demandant de recenser les éleveurs en…
Bruxelles va lancer un nouveau plan de simplifications
12 novembre 2015
Bruxelles prépare un nouveau paquet de mesures de simplification de la Pac : contrôles, régime des jeunes…
Le second formulaire d’avance PAC est en ligne
14 octobre 2015
Pour pallier les retards pris dans l’instruction des dossiers PAC, l’administration propose aux agriculteurs…
40 % des crédits de l’Union européenne pour la PAC
04 juin 2015
Présenté le 27 mai par la Commission européenne, le projet de budget de l’UE pour 2016 s’établit à 153,529…
Paiements de la Pac : la «transparence» entre en vigueur
04 juin 2015
La réglementation européenne prévoyant la publication annuelle, sur les sites internet des ministères de l’…
Aides PAC : versement anticipé en octobre
04 juin 2015
En déplacement à Limoges, le 28 mai, pour signer le contrat de plan Etat/Région 2014-2020, le président de…
Pas de «contrôles pédagogiques» possibles
04 juin 2015
Les «contrôles pédagogiques» concernant la PAC ne seront pas possibles a affirmé un membre du ministère, le…
La Fnsea demande au ministère de donner de l’air pour les déclarations Pac
13 mai 2015
La Fnsea demande aux pouvoirs publics de donner de l’air à l’irrespirable complexité des déclarations Pac,…
Conditionnalité : le bilan d’une année de contrôles
07 mai 2015
A l’heure de la déclaration 2015, retour sur les contrôles qui se sont déroulés en 2014.
Le cadre réglementaire des Gaec est achevé
10 avril 2015
Une dernière note d’instruction du ministère de l’Agriculture, sortie le 24 mars dernier, détaille la…
Paiement retardé de plusieurs aides couplées 2014
08 avril 2015
Les soldes d’aides couplées pour les vaches allaitantes tardent à être versés et le versement de l’aide à la…
Tous les éleveurs de bovins doivent déposer une demande d’aide
13 mars 2015
Les demandes d’aides bovines peuvent être déposées depuis le 1er mars et jusqu’au 15 mai 2015. La demande…
Les déclarations PAC se feront du 27 avril au 9 juin
12 mars 2015
Alors que la profession agricole ne cesse de réclamer les derniers arbitrages avant le début des déclarations…
La Fnsea demande un report de la date limite de déclaration PAC
05 mars 2015
Incertitudes sur la mise en œuvre de la PAC .
Verdissement : quelques précisions
25 février 2015
Les règles du verdissement ont encore évolué.
Déclarations PAC : les Ddt(m) invitées sur le terrain
12 février 2015
Critères de verdissement pas encore finalisés notamment sur le maïs, incertitude sur les déclarations de…
Verdissement : des précisions sur les modalités d'éligibilité des SIE
21 janvier 2015
De nombreux exploitants s’interrogent sur l’application de la nouvelle PAC. Toutefois, de fausses…
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