Pac 2018 : retour à la normale
Deux réunions d’information pour le lancement de la campagne Pac 2018 ont eu lieu cette semaine.
Devenu presque une routine, depuis plusieurs années maintenant, chambre d’agriculture, DDTM, FDSEA et Cerfrance organisent conjointement, à chaque début de campagne Pac, plusieurs réunions d’information Pac dans le département. Cette année, trois réunions ont été programmées. Deux d’entre elles ont déjà eu lieu. La première se déroulait le 10 avril, à Amiens, et la seconde ce jeudi 12 avril, à la salle des fêtes de Grand-Laviers. La dernière est, quant à elle, programmée la semaine prochaine, jeudi 19 avril, à 19h, salle des fêtes de Villers-Carbonnel.
Ces réunions riment avec temps d’information, échanges entre agriculteurs, organismes professionnels, syndicat et administration. Au programme : un point d’étape sur l’état d’instruction des dossiers et des paiements des campagnes précédentes, mais aussi présentation des évolutions réglementaires pour cette nouvelle campagne.
Point d’étape
Il est de coutume, pour chacune de ces réunions, de débuter par un état lieu des instructions et des paiements des campagnes précédentes. Ainsi, concernant la campagne 2017, la DDTM annonce que l’instruction des registres parcellaires graphiques est aujourd’hui terminée. Quant à l’instruction des événements DPB, au nombre de 644 en 2017, à ce jour 88 % d’entre eux ont été instruits. Les événements restants à instruire sont aujourd’hui en stand by du fait de certaines pièces manquantes au dossier. Toutefois, Jean-Luc Becel, chef du service économie agricole à la DDTM, annonce que, dès la semaine prochaine, la notification des portefeuilles DPB 2017 sera éditée, et dès cette semaine pour le portefeuille DPB 2016.
Concernant les paiements des aides Pac 2017, le 16 octobre 2017, l’ensemble des agriculteurs ayant demandé une avance de trésorerie Pac (ATR) avant le
29 septembre, percevait, sur la base de 90 % des montants des aides découplées et bovines 2016, un premier paiement des aides Pac. Le solde a, quant à lui, été versé fin février, pour la plupart des dossiers (une centaine de dossiers reste encore à solder).
Pour les aides du second pilier, Maec et Bio, dont les paiements 2015 sont encore attendus, la DDTM annonce qu’une année complète leur est encore nécessaire afin de régulariser l’ensemble des dossiers. Ainsi, tout au long de l’année, devrait intervenir le versement, sur les comptes des agriculteurs engagés, les indemnités des aides Maec et Bio 2015, 2016 et 2017. Notons également que l’aide à l’assurance récolte 2016 a été versée en mars 2018. Celle de 2017 est attendue pour le troisième trimestre 2018.
Pac 2018 : vers un retour à la normal
Pour cette nouvelle campagne, le nouveau gouvernement indique vouloir revenir sur une campagne dite normale, avec un versement des aides identique aux campagnes Pac d’avant 2015, soit le versement d’un acompte des aides du premier pilier de 50 % à la mi-octobre, le solde début décembre et le paiement des aides du second pilier à partir de mars 2019.
Pour la télédéclaration, via le site internet TelePac, pas de grands changements pour cette campagne : l’outil reste identique. Les seuls évolutions à noter relèvent du réglementaire (quelques-unes d’entre elles ont été citées dans l’édition de l’Action agricole picarde du 30 mars 2018).
Attention tout de même, pour cette année, ceux qui demanderaient des aides couplées végétales et/ou l’aide JA pour la première fois doivent fournir, dès la télédéclaration ou rapidement après à la DDTM, les pièces justificatives nécessaires à ces demandes d’aides (cf. tableau ci-dessous des pièces justificatives à fournir) au risque de ne pas se voir octroyer les aides demandées.
Pac post-2020, qu’en est-il ?
Alors que la dernière réforme commence tout juste à se mettre correctement en place, l’Europe doit de nouveau plancher sur une nouvelle Pac : une Pac post-2020. Et contrairement à ce qu’on pourrait penser, les travaux peinent à commencer. Trois objectifs, auxquels devra répondre la nouvelle Pac, ont tout de même été définis par l’Union européenne. Le premier est de promouvoir un secteur agricole intelligent et résilient. Le second consiste à renforcer la protection de l’environnement et les actions en faveur du climat. Enfin le troisième concerne la consolidation des tissus socio-économiques des zones rurales.
Une chose est sûre : au vu de la complexité de la mise en place du volet verdissement pour chacun des Etats membres de l’Union européenne, le système actuel ne devrait pas être reconduit. On parle également beaucoup d’une convergence du 1er et du 2nd pilier, d’une Pac plus verte…
Mais avant tout, qu’en est-il du budget qu’allouera l’Union européenne à la Pac ? Le mystère plane… Alors que celui-ci est revu à la baisse depuis plusieurs années, «il est indispensable que ce dernier soit consolidé, stable et à la hauteur des ambitions fixées», exprime la FNSEA, qui a d’ores et déjà émis quelques propositions à l’Union européenne pour la future Pac.
