Pac post 2020: 8,9 Mrd€ pour la France, en baisse !

Le montant de la dotation annuelle de la France dans le cadre du projet de réforme de la Pac annoncé par le commissaire européen à l'agriculture Phil Hogan est de 8,9 Mrd € (prix courants) sur la période 2021-2027, contre 9,4 Mrd pour 2014-2020, "soit une baisse de 5,6 %", a précisé Pierre Bascou, directeur durabilité et aide au revenu à la DG Agri, dans une conférence de presse le 1^er juin à la représentation de la Commission Européenne en France.

Le gros de cette baisse se concentre sur le premier pilier dont le montant passe de 7,437 Mrd à 7,147 Mrd € "soit une baisse de 3,9%". La contribution européenne pour le développement rural passe elle de 1,427 à 1,209 Mrd €. Les aides marchés devraient baisser de 2,7 % par rapport à la précédente période pour un montant de 600 M€. Ces montants pourraient être amenés à évoluer dans le cadre des prochaines négociations.

0,3% des exploitations en France concernées par la dégressivité

"0,3% des exploitations en France" pourraient êtres affectées par les mesures de dégressivité au delà de 60 000 euros de paiement d'aides directs, contenues dans le projet de PAC présenté le 1^er juin, a précisé Pierre Bascou, directeur durabilité et aide au revenu à la DG Agri, dans une conférence de presse donnée à la représentation de la Commission Européenne en France. La mesure aurait des effets assez similaires en Allemagne (0,3%) mais pourrait toucher un nombre beaucoup plus important d'exploitations dans les pays de l'Est de l'Europe comme la Slovaquie ou près de 9 % des exploitations pourraient être concernées.

Les organisations agricoles « très préoccupées »

Les organisations et coopératives agricoles de l’UE réunies au sein du Copa-Cogeca se sont déclarées le 1^er juin « très préoccupées par l’impact » des propositions législatives pour la Pac post-2020 présentées le même jour par la Commission européenne. Celles-ci entraîneront une « nouvelle réduction des paiements directs », redoutent-elles, ajoutant que, « compte tenu de la situation désastreuse du revenu », elles « ne peuvent accepter » le projet de consacrer 40 % du budget total de cette politique à l’action pour le climat, surtout via les paiements directs. Le Copa-Cogeca s’oppose aussi « à tout plafonnement » de ces paiements, Bruxelles suggérant de fixer une limite annuelle de 100 000 € par exploitation après dégressivité à partir de 60 000 € (en tenant compte des coûts de main-d'œuvre).

Les organisations professionnelles estiment par ailleurs que la décentralisation de la mise en œuvre de la Pac préconisée par la Commission « n’apportera pas de réelle simplification aux agriculteurs », et fait surtout peser la menace d’une renationalisation de la politique commune. Enfin, elles appellent encore une fois au « maintien du budget de la Pac en termes réels ». Devant les journalistes, le commissaire européen Phil Hogan a encore répété que la baisse de cette enveloppe proposée par Bruxelles pour 2021-2027 est de « 5 % » (en prix courants). Mais une note destinée aux journalistes précise tout de même qu’elle devrait être « de 12 % environ aux prix constants 2018 hors inflation ».

Un «échec» pour la FNSEA

La FNSEA a qualifié "d'échec" les propositions de Bruxelles, dénonçant l'abandon du caractère "commun" de cette politique. Elles sont "dans la droite ligne de la communication de novembre (et ne tiennent pas) compte des nombreuses mises en garde sur les risques de renationalisation qui avaient été exprimées", regrette le syndicat, qui cite notamment l'abandon d'un niveau minimum pour les aides directes aux agriculteurs parmi les "exemples emblématiques d'un affaiblissement du caractère commun de la PAC". Pour la FNSEA, la Commission "ne réalise pas que la pression environnementale devient insupportable pour les agriculteurs dans l'exercice de leur métier alors qu'ils ont déjà fait, continuent et continueront à faire beaucoup d'efforts en la matière".

Le syndicat dénonce par ailleurs "des exclusions des indemnités compensatoires de handicap des fonds fléchés sur l'environnement", qui démontrent selon lui "l'incompréhension sur la nécessaire alliance entre économie et environnement". La Commission "ne réalise pas non plus l'incohérence totale d'une telle proposition avec la signature de plusieurs traités qui ouvre notre marché à des produits ne respectant pas les mêmes standards de production", tels que le Mercosur, ajoute le texte.

Un "désastre" pour l'environnement (ONG)

La proposition est "un désastre pour l'environnement et le climat", a estimé Greenpeace. Ce projet "est catastrophique en l'état", car il "laisse aux gouvernements la responsabilité de définir des plans nationaux pour l'agriculture sans aucune garantie que ces plans protégeront bien la santé publique, l'environnement et le climat", souligne l'ONG dans un communiqué. Pour le WWF, "ces mesures sont bien en deçà de l'ambition globale de l'UE de lutter contre la dégradation de la biodiversité et de l'environnement". "La proposition relative à la Pac est loin de l'ambition promise et ne tient pas compte de la nécessité de (...) transférer les ressources au soutien des agriculteurs dans la transition vers un système plus durable", a dit Andrea Kohl, directeur intérimaire du WWF European Policy Office, dans un communiqué. Pour Suzanne Dalle, chargée de campagne agriculture chez Greenpeace France, le projet "place une fois encore les agriculteurs dans une position d'assistanat face aux subventions publiques, sans leur donner les moyens d'une réelle transition, pourtant cruciale et urgente".

40 % des fonds pour l’environnement et le climat, assure Phil Hogan

Présentant ses propositions législatives, déjà connues, pour la Pac post-2020, politique qu’il a qualifiée de « fleuron européen », Phil Hogan a affirmé que 40 % des fonds du 1^er et du 2^e pilier seront liés à l’action pour l’environnement et le climat. Le commissaire à l’agriculture a aussi insisté sur l’effort prévu pour attirer les jeunes dans le secteur et sur le fait que, « pour la première fois », les outils de gestion des risques seront une « obligation » pour les États membres. Il a répété que la baisse du budget de la Pac proposé par la Commission pour 2021-2027 n'est que de « 5 % ».