PLF 2019: une fiscalité avantageuse pour le biofioul de colza ?
La Fédération des combustibles, carburants & chauffage (FF3C) propose au gouvernement et au parlement une fiscalité avantageuse pour le consommateur de biofioul de colza, indique-t-elle, à la suite d’une information parue dans le quotidien Le Parisien du 6 novembre. La proposition consiste à opérer un abattement fiscal de 60 % sur l’ester méthylique d’huile de colza, à due proportion de la réduction de 60 % d’émissions de gaz à effet de serre qu’engendre ce produit par rapport au fioul d’origine fossile. «Elle a été transmise aux services du Premier ministre et au Sénat», où se discute la loi de finances pour 2019, précise Frédéric Plan, délégué général de la FF3C. La fiscalité sur le fioul est de 152 € les 1 000 litres, plus 113 € de TVA, soit 265 € en tout. La FF3C propose dans une première étape 10% de ce biofioul défiscalisé dans le cadre de la loi de finances pour 2019. Et dans une seconde étape l’élaboration d’un nouveau produit, le biofioul à 30%. Ce taux de 30 % pourra nécessiter de nouveaux brûleurs, et sera testé en 2019 à cet effet. L’objectif de la proposition est à la fois de fournir un fioul plus abordable, de réduire les émissions de GES, et de développer l’emploi dans les territoires ruraux.