Pourquoi créer une société ?
Rationalisation du travail et des investissements, optimisation fiscale et sociale, installation du conjoint, voilà les motivations de création d’une société.
Le choix de la société permet souvent une meilleure organisation du travail et du patrimoine.
Le patrimoine privé est dissocié du patrimoine professionnel. La société valorise la disponibilité et la compétence de moyens humains, elle est un moyen de rationaliser les taches d’exploitation et d’accroître la rentabilité des moyens de production.
Responsabilité des associés
Les associés ne sont en principe responsables du passif social qu’à concurrence de leur capital, c’est le cas des Earl. En Gaec, il s’agit du double du montant de leur capital. Cependant, la réalité est bien différente : les créanciers sociaux, notamment les établissements bancaires, ne manquent pas d’exiger des garanties, comme le cautionnement personnel des dirigeants ou encore l’hypothèque sur des biens immobiliers.
Transmission du capital
La société est un bon moyen de transmettre tout ou partie de son entreprise. Elle permet de préparer et faciliter la transmission d’une exploitation familiale, le pouvoir et le savoir faire. Dans une cession de parts sociales, on ne vend ni du matériel, ni du cheptel, ni des stocks ; on cède des droits représentatifs de matériel ou de cheptel qu’on appelle les parts sociales. Il s’agit de contre valeur d’un ensemble d’actifs, avec les devoirs et les obligations qui s’y attachent. La division du capital en parts sociales est un bon moyen de transmettre le capital de la société et de le faire par étapes.
Autre avantage : en cas de décès de l’un des associés, la société n’entraîne pas la dissolution de celle-ci, ce qui permet d’échapper à une taxation brutale des plus values par exemple. La société protège le patrimoine privé, le patrimoine professionnel est bien séparé, ce qui permet à l’exploitant par exemple de garder ses terres et ses bâtiments en propriété dans son patrimoine privé et les mettre à disposition de la société.
Les conjoints
Les sociétés offrent une large palette de statuts sociaux aux conjoints. Ceux-ci peuvent ne pas participer aux travaux (sauf Gaec) : ils possèdent alors la qualité d’apporteurs de capitaux. Toutefois, avec une limitation à 50 % pour les Earl. S’ils s’impliquent professionnellement, cette participation peut se faire sans lien de subordination ; là on devient exploitant agricole à part entière ou avec un lien, c’est celui de salarié agricole. Les conjoints bénéficient alors des droits qui découlent de leur statut, notamment au niveau des avantages sociaux : indemnités journalières, etc.
Avantages sociaux et fiscaux
Les intérêts fiscaux de la société sont liés essentiellement à la séparation du patrimoine. La société supporte les charges qui vont réduire le résultat agricole, et donc l’assiette des cotisations sociales, comme un loyer payé par la société aux associés (terres et bâtiments mis à disposition) et la rémunération des fonds propres (rémunération des comptes courants associés). Les Earl et les Scea permettent l’association de personnes exerçant une activité agricole et de simples apporteurs de capitaux. Or, les seuls revenus perçus dans le cadre de l’exercice d’une profession sont soumis aux cotisations sociales. La quote-part attribuée aux associés non exploitants échappe donc aux cotisations sociales, mais supporte une CSG à 15,5%.
De façon générale, le statut sociétaire, notamment dans les Scea et les Earl, autorise plus de souplesse et de performance en matière de d’optimisation fiscale et sociale, du fait des nombreuses combinaisons auxquelles il donne accès.
QUELQUES EXEMPLES
Rationaliser le travail
Deux producteurs de lait voisins regroupent leur troupeau laitier en société civile laitière, dont l’un dispose d’un matériel de traite totalement obsolète. Cette SCL sera titulaire des quotas et permettra à chacun de conserver ses terres, de produire ses fourrages et de les vendre à la SCL. Chaque associé gardera son indépendance sur son exploitation de polyculture.
Installation du conjoint
Madame a une activité salariée, dispose d’un Bprea, mais désire arrêter pour se consacrer à l’activité agricole avec son mari. En même temps, une opportunité se présente, elle s’installe, devient chef d’exploitation, obtient les aides et une DJA. Une Earl entre conjoints est créée pour rationaliser les investissements et le travail des deux associés. Elle pourra prétendre à l’abattement fiscal de 100 % la première année et de 50 % les quatre années suivantes.
Optimisation fiscale et sociale
Monsieur est exploitant individuel et Madame salariée à l’extérieur. Son bénéfice agricole s’élève à 50 000 €. Son chiffre d’affaires est inférieur à 250 000 € ce qui lui permet d’être exonéré de plus value s’il crée une société. Création d’une Scea avec Monsieur exploitant (51 % du capital) et Madame non exploitante (49 % du capital). Gain annuel fiscal et social : entre 15 et 20 % % du revenu agricole.
Dissocier les activités
Monsieur est exploitant dans une Earl unipersonnelle. Il veut créer une nouvelle activité hors sol de poules pondeuses. Il ne désire pas intégrer cette activité dans sa structure actuelle, pour garder une indépendance tant au niveau gestion qu’au niveau trésorerie. Dans ce cas, il crée une nouvelle Earl qui aura sa spécificité et son revenu propre. A terme, il pourra vendre ses parts sociales, dans le cas il ne souhaite plus exercer cette activité, sans toucher à l’autre Earl et profiter de la fiscalité lié à la cession de parts sociales.
Réduire le coÛt fiscal du décès
Monsieur est exploitant en individuel, il clôture au 31 mars de chaque année. Si demain, il lui arrive un «accident» en fin d’année, il sait que fiscalement, il sera imposé sur deux récoltes, celle en cours et celle de l’année précédente. C’est pourquoi, il décide de créer une société avec son épouse comme associée non exploitante par exemple, ce qui lui permettra de limiter le coût fiscal de manière importante, que la société ne sera pas dissoute et se poursuivra avec l’autre associée éventuellement.
